MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

lieu de considérer qu'une circonstance insurmontable justifie que la présente affaire soit retenue.

COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEQ Chambre 5/Section 4

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 septembre 2024.

MAI 2026 AFFAIRE : S.C.I.

L’affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024.

A l’audience du 6 février 2025, à la demande des parties, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 juin 2025.

A l’audience du 6 février 2024, à la demande des parties, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 juin 2025.

A l’audience du 6 février 2025, à la demande des parties, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 juin 2025.

A l’audience du 6 février 2025, à la demande des parties, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 19 juin 2025.

L'affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUB2 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire

DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [I] [D] C/ S.A.S.

-Le directeur informe le patient de la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

En défense, l’association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10] ne s’oppose pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée

En défense, le Docteur [C] [O] ne s’oppose pas à l’expertise demandée, sous les réserves et protestations d’usage, à condition que la mission en soit précisée, qu'elle soit confiée à un spécialiste en

Après plusieurs renvois lors des audiences du 1er juillet 2025, 22 juillet 2025 et 16 septembre 2025, l’affaire est retenue à celle du 4 novembre 2025. Au cours de celle-ci le conseil de M.