[G] [N] et Mme [C] [N] à la société BIOCONCEPTBAT, la société EB SERVICE,la société ESCALITE et la socité ETOILE TRAVAUX; - examiner les désordres, vices, malfaçons, non-façons, non-conformités, réserves

Elles considèrent ainsi nécessaire de voir ordonner une nouvelle expertise, confiée au même expert, afin de fixer les séquelles définitives de l’accident de la circulation dont elle a été victime le 28

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

Elle expose que ce programme a été livré au syndicat des copropriétaires L'OREE DE CIMIEZ s'agissant des parties communes.

à : Expert COPIE à : Régie Service du suivi des expertises EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [T], propriétaire d'une maison d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 9], a confié à la

, - faire toute observation jugée utile à la manifestation de la vérité, DISONS que l’expert fera connaître sans délai s’il accepte la mission, DISONS qu’à la fin de ses opérations, l’expert adressera

, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

[N] et Mme [Z], à savoir le rapport de l’expert d’assurance non contradictoire du 6 septembre 2024, qui relate les déclarations des assurés en faveur d’une “fuite probable sur le réseau d’évacuation non

[I], « mesure conservatoire d'extrême urgence pour éviter l'effondrement de l'immeuble » en sollicitant une réponse sous trois jours. Par une note n°3 en date du 12 novembre 2018, M.

Il serait inéquitable de laisser à leur charge, les frais exposés par [S] [F] et [S] [U] dans la présente instance et non compris dans les dépens.

Au soutien de ses prétentions [J] [W] expose avoir subi une fracture non déplacée au poignet qui a nécessité une implantation d’un neurostimulateur intrarachidien.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon compte rendu médical, le 05 janvier 2022, Madame [E] [F], demanderesse à la présente instance, a été accueillie au service des urgences du centre hospitalier privé (CHP) [Localité

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] expose que la S.N.C.

comparante et non représentée [N] [W] demeurant [Adresse 5] comparant et non représenté Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 dont le siège social

[Y] [M] dès que l'expert lui aura signifié par écrit son assujettissement à cette taxe,   DISONS qu’en cours d’expertise, l’expert pourra, conformément aux dispositions de l'article 280 du Code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51251 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6RV N°: 2 Assignation du : 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

présentent le mur litigieux et l’immeuble des demandeurs ; - Chiffrer le coût des mesures et travaux concernés ; - Autoriser les demandeurs, en cas d’urgence reconnue par l’Expert, à faire effectuer à

Il poursuit en précisant que « les experts ne peuvent retenir la consolidation à ce jour, et concluent à la nécessité d'affiner le bilan pour préciser les séquelles éventuelles de Madame [M], pour un bilan

un apurement des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins values résultant de travaux entrant dans le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de chacune d’elles.