MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/407 N° RG 25/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SP le CCC : dossier FE : -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie PETITDEMANGE, Greffier DÉBATS : Audience publique du 02 Septembre 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire rendu en

art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHWEITZER Me SPAETY le Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHWEITZER Me SPAETY le AU NOM

Civil N° RG 25/05278 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUVS Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Laurent JUNG Expédition à: Mme [A] [T] Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me DEMIR Me YASIN le Délivrance copie certifiée conforme à Me DEMIR Me YASIN le AU NOM

--- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZRW MINUTE n° 193/24 République Française Au nom

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06183 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK7U N° de Minute : 24/00091 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [J] [U] C/ S.A.S ERB HABITAT

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [I] [K], munie

] [F] [S] [M] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse

C/ [D] [W] [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) [Localité 4] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est

aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

[U] [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] demeurant [Adresse 2] comparant en personne ET : DÉFENDEUR

CRICAF C/ Madame [E] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12770 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ERT N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A.

LAMY LIAISONS C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] comparant en personne ET : DÉFENDEUR Monsieur [