articles L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; ainsi que les articles L.3214-1 à L.3214-5 de ce même code ; Monsieur [...] [...] fait l'objet

Depuis cette date, Madame [J] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

articles L.3211-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3213-1 et suivants de ce même code ; ainsi que les articles L.3214-1 à L.3214-5 de ce même code ; Monsieur [V] [B] fait l'objet

Mme [K] a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers.

Par conséquent, au vu de la persistance de l'intensité des troubles, il est justifié d'autoriser le maintien de la mesure d'isolement dont fait l’objet l'intéressé.

Depuis cette date, Monsieur [Y] [E] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].

du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, Vu les articles L.3211-12-2, L.3222-5-1 et R.3211-31 à R.3211-44 du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet

service au dépôt pour conduire son car Nature de l’accident : Selon les dires du salarié, pendant la grève, en sortant des locaux au dépôt, le conducteur aurait reçu un projectil au niveau de la nuque Objet

- N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la

LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [P] [B], née le 01/01/1998 à [Localité 4] (Nigéria) demeurant

des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), En présence de Mme [T] [H] , interprète en langue arabe , qui a prêté serment devant nous d’apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [F] [R] a fait l’objet le 26 juin 2024 d’une admission en hospitalisation complète à l’EPSM de l’[3] sur décision du directeur d’établissement selon la procédure prévue

répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet

répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet

[P] [W] fait l’objet de soins psychiatriques contraints impliquant son hospitalisation complète sous la responsabilité de [Adresse 5] depuis le 23 septembre 2024, à la demande d’un tiers ; Le magistrat

3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 23/00163 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS6C ------------- Objet

Il estime qu’il ne peut être démontré par la Commission qu’il avait la volonté et la pleine conscience de l’utilisation détournée de son épargne salariale.