L’affaire a fait l’objet de deux renvois à la demande de l’une ou l’autre des parties avant d’être retenue en l’audience du 13 juin 2024.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance en date du 30 juillet 2024, le juge des référés de ce siège a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée à Monsieur [Y] [K], dans le litige

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La S.A.

attestant de sa bonne volonté dans l'exécution de ses obligations, et de l'accord à l'audience de la société IN'LI, il sera accordé à la demanderesse un délai de 12 mois avant de quitter le logement, objet

Décision du 24 janvier 2024 PCP JTJ proxi référé - N° RG 23/06310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CFE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice remis à personne le 09/10/2023, le Syndicat des

disposition: Céline GAU, Greffier Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputé contradictoire et en premier ressort, a rendu le jugement suivant: EXPOSE DU LITIGE

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article 4 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces versées aux débats que le bail objet du litige est un bail à usage d'habitation principale conclu le 20 décembre 2013 entre d'une part [T] [P] et d'autre part

proposition formulée par un expert judiciaire et produit aux débats un extrait d’un relevé des formalités foncières publiées, duquel il ressortait, selon elle, qu’elle serait bien propriétaire du lot objet

QUALIFICATION DU JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort OBJET DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice du 16 janvier 2025, Mme [R] [W] a assigné la société ADDE PLANITIS ENERGIE

réclamations qui auraient pu être adressées à ladite compagnie en raison de ce sinistre dont elle est, bien évidemment quitte et déchargée, - et la note d’honoraires portant les références du sinistre, objet

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 2018, la SCI SGA a consenti à la société [N] un bail commercial portant sur un local situé [Adresse 2], moyennant un loyer annuel de

En sa qualité de mandataire de son client, il ne peut valablement refuser d'exécuter un ordre, sous peine d'engager sa responsabilité En l'espèce, il n'est pas contesté que le virement objet du litige

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'objet du litige La SAS [5] a saisi le tribunal d'une contestation à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA qu'elle

[T] [M] s’oppose à la demande de provision au motif la terrasse, objet du litige, a été démolie.

La condamner sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à écrêter la facture objet du litige et ce dans un délai de quinzaine à compter de la signification de la décision à intervenir.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’objet du litige L’article 4 du code de procédure civile dispose en son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

aux débats, REJETER la demande de sursis à statuer ; CONDAMNER in solidum la société ALLIANZ, au titre de ses obligations résultant du contrat d’assurance dommages-ouvrage garantissant l’immeuble objet

L’acte faisait l’objet d’un dépôt auprès du registre du commerce et des sociétés le 13 octobre 2020. Le 15 mars 2024, M.

Il indique contester la qualification du chemin objet du litige en un chemin d’exploitation, ajoutant que la demande en qualification a été retirée des dernières conclusions du demandeur.