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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
7 octobre 2025
n’a pas vocation à s’appliquer en ce qu’elle contredit l’engagement contractuel pris par la bailleresse, qui avait connaissance de l’impossibilité pour la preneuse d’exploiter l’activité d’hôtel ;l’omission
Pôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1f3
5 juillet 2024
[X] s'est oralement référé aux écritures aux termes desquelles il demande de voir : - ordonner la régularisation de sa situation, - juger que la déclaration sociale nominative (DSN) devra être rectifiée
POLE CIVIL - Fil 1
678836ddc21c0e53e7910355
13 janvier 2025
[T] [R] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes écritures ; A titre très subsidiaire, - appliquer une règle proportionnelle de prime à hauteur de 70,81 % sur
1ére chambre civile
68701caab8daa57c7f6761f1
3 avril 2025
Il relève la contradiction des écritures d’une juridiction à une autre.
CTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties déposées et soutenues à l'audience pour l'exposé des moyens de droit et de fait de chacune.
5ème chambre 2ème section
6983e6f4cdc6046d47f2d333
22 janvier 2026
Monsieur [Z] [W], dans ses dernières écritures, transmises par voie dématérialisée le 4 décembre 2024, sollicite du tribunal, au visa des articles 1103 et suivants du code civil, de l'article 1231-1 et
Première Chambre
69d95cc8cdc6046d47cf89ec
10 avril 2026
Elle affirme que la clause d’exclusion de garantie insérée dans les conditions particulières du contrat d’assurance est valable, l’intitulé étant explicite, écrit de manière apparente de nature à attirer
3ème Chbre Cab A1
69d557cdcdc6046d4770941b
7 avril 2026
Pour un exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** A l’audience de plaidoirie du 20
Chambre 02
66fedd00172da17169e95630
1 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, le tribunal se réfère expressément à leurs dernières écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
68892bde164153e3cd1db14b
2 juillet 2025
Le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé de la pénalité et les faits reprochés à la personne en cause, afin qu'elle puisse présenter ses observations écrites ou orales dans un délai
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
* Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecfa06
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
9ème chambre 3ème section
68dec3d76af9fd1f8094df4a
2 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions
1ère ch. - Sect. 1
69763968cdc6046d47ac3365
5 janvier 2026
Par arrêt du 26 mars 2025, la cour d’appel de [Localité 9] a, dans l’instance n° 22/01036, : - rejeté la requête en omission de statuer de Mme [P] [C] portant sur l’arrêt avant dire droit du 4 décembre
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f05b46ad6fd99e42f9
1 juillet 2024
Vu les moyens développés par Madame [K] [A] dans ses écritures auxquelles il sera fait renvoi, Par dernières conclusions en réponse notifiées par RPVA le 22 janvier 2024, auxquelles il convient de se
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
661ec0dea0f6350336350219
9 avril 2024
[F], la caisse indique que le relevé de carrière de l’assuré fait foi à son égard jusqu’à preuve de l’erreur ou de l’omission et que c’est donc à bon droit qu’elle n’a pu retenir de trimestres validés
Service des référés
6633da4cc0d3e3fe99d17b78
2 mai 2024
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, à l'assignation introductive d’instance et aux écritures
JEX
678023ab9c3ba90f51dc2e6f
Après plusieurs renvois pour échange de pièces et conclusions, l’affaire a été plaidée à l’audience du 14 novembre 2024 au cours de laquelle les parties ont repris leurs écritures.
4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 12 mai 2025, Mme [E] demande au tribunal de : « Vu les articles 1217 et suivants, 1915 et suivants, 1984 et suivants du code civil, Vu
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
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