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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6a0f57d2cdc6046d477c1a39
21 mai 2026
DISCUSSION : Sur l'assignation et la recevabilité : Mme [K] [H] [F] veuve [N] a été régulièrement assignée à l'adresse de son domicile où lui sont envoyés les appels de charges, et n'a pas été trouvée
2ème Chambre (RJ/LJ)
69789af1cdc6046d47dad479
13 janvier 2026
; Ordonne l’emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire ; Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an susdits ; le président Luis GAMEIRO, régulièrement empêché, la présente décision a été signée
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
Suivant décision du 9 octobre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Reims a ordonné la poursuite de l'hospitalisation de Madame [S] [U].
4 ème Chambre civile
69f8fb11cdc6046d47989580
1 avril 2026
[M] [C] n’a pas comparu ni été représenté.
Service des référés
69dfdcbbcdc6046d475dc9fa
14 avril 2026
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
68ffdd647e08341cb4a7dec9
1 octobre 2025
Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.
Service de proximité
69456b7475782d5f06beb85f
3 juillet 2025
: A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe
REFERES 2ème Section
661582e2db5098996d5a3c90
8 avril 2024
Les dépens seront provisoirement mis à la charge des demandeurs, sauf à ceux ci à les inclure dans leur préjudice final s’il y a lieu.
1ère ch. - Sect. 3
689b942b40cd0f0b3d009a8e
7 juillet 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 avril 2025. L’affaire a été évoquée à l’audience de plaidoirie du 6 mai 2025 et mise en délibéré au 7 juillet 2025.
668d7b4153e3bdd077851d66
8 juillet 2024
La SAS QUALICONSULT a formulé des protestations et réserves d’usage à l’oral.
Chambre Civile 3
69857402cdc6046d4722452b
9 octobre 2025
A cette date, le syndicat de copropriété a précisé qu’il n’y avait pas eu d’accord avec le défendeur sur les frais demandés. Pour sa part, M. [W] n’a pas comparu, ni personne pour lui.
3ème Chbre Cab A1
67ec3109dd062d9f810e1b69
1 avril 2025
blâmable, l’a contraint à se pourvoir en justice.
SITE FEUCHERES
6983d1a9cdc6046d47f138e3
A l'appui de ses demandes, le syndicat soutient que les sommes sont exigibles et qu'elles n'ont jamais été réglées ; que le défaut de paiement des charges a imposé à la copropriété des avances constantes
682e30fe00b5200436334700
4 avril 2025
[B] [M] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.
682e30fc00b52004363346d1
Il n’a pas apporté d’explication particulière mais il a produit un nouveau relevé de compte, postérieur au précédent jugement.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
4 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 04 juillet 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence de la défenderesse aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des
682e30fe00b5200436334714
des copropriétaires a maintenu ses demandes.
669640e9f5112d8edd05714b
5 juillet 2024
A l’audience du 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 2 643,79 euros arrêtée au 1er avril 2024.
669640e0f5112d8edd057000
A l’audience du 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 5 190,93 euros arrêtée au 19 mars 2024.
6696418df5112d8edd0590f2
de l'acte, Monsieur [V] [H] n'a pas comparu ni été représenté à l'audience.
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