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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57d2cdc6046d477c1a39

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DISCUSSION : Sur l'assignation et la recevabilité : Mme [K] [H] [F] veuve [N] a été régulièrement assignée à l'adresse de son domicile où lui sont envoyés les appels de charges, et n'a pas été trouvée

Source officielle
TJ

2ème Chambre (RJ/LJ)

69789af1cdc6046d47dad479

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

; Ordonne l’emploi des dépens en frais de liquidation judiciaire ; Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an susdits ; le président Luis GAMEIRO, régulièrement empêché, la présente décision a été signée

Source officielle
TJ

JLD

697bedbfcdc6046d472e05e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant décision du 9 octobre 2025, le juge du tribunal judiciaire de Reims a ordonné la poursuite de l'hospitalisation de Madame [S] [U].

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb11cdc6046d47989580

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [C] n’a pas comparu ni été représenté.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcbbcdc6046d475dc9fa

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd647e08341cb4a7dec9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après dépôt du dossier par le demandeur, l'affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69456b7475782d5f06beb85f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e2db5098996d5a3c90

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les dépens seront provisoirement mis à la charge des demandeurs, sauf à ceux ci à les inclure dans leur préjudice final s’il y a lieu.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

689b942b40cd0f0b3d009a8e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 avril 2025. L’affaire a été évoquée à l’audience de plaidoirie du 6 mai 2025 et mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La SAS QUALICONSULT a formulé des protestations et réserves d’usage à l’oral.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857402cdc6046d4722452b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cette date, le syndicat de copropriété a précisé qu’il n’y avait pas eu d’accord avec le défendeur sur les frais demandés. Pour sa part, M. [W] n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3109dd062d9f810e1b69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

blâmable, l’a contraint à se pourvoir en justice.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d1a9cdc6046d47f138e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, le syndicat soutient que les sommes sont exigibles et qu'elles n'ont jamais été réglées ; que le défaut de paiement des charges a imposé à la copropriété des avances constantes

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334700

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [M] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fc00b52004363346d1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il n’a pas apporté d’explication particulière mais il a produit un nouveau relevé de compte, postérieur au précédent jugement.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea3de0ebe408daa32ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 04 juillet 2025 MOTIFS DE LA DECISION En l'absence de la défenderesse aux débats, le tribunal peut toutefois statuer sur le litige au seul vu des

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334714

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des copropriétaires a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640e9f5112d8edd05714b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience du 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 2 643,79 euros arrêtée au 1er avril 2024.  

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640e0f5112d8edd057000

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l’audience du 12 avril 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 5 190,93 euros arrêtée au 19 mars 2024.  

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696418df5112d8edd0590f2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de l'acte, Monsieur [V] [H] n'a pas comparu ni été représenté à l'audience.  

Source officielle

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