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29 153 résultats pour « parties non informées de la date du prononcé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e47204c0caeeb9921b5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il souligne qu’il n’était pas partie à la première procédure devant le tribunal de grande instance de Paris et n’était pas cité par l’article de 2016.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

34 séances de soins infirmiers (outre les temps de déplacement non comptabilisés) l’amplitude de travail au-delà de laquelle la qualité des soins ne peut plus être garantie.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e54

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

) Consolidation : - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la partie demanderesse ; c) Après consolidation : - le déficit fonctionnel

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e36fdc35c03afb70c709

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a prononcé la résiliation du contrat et demandé le paiement des sommes dues par lettre recommandée en date du 18 mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d96e2a18bd08ce38cee

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f6bbd4a9d5adc26061f348

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La partie requérante justifie de la réservation du vol à son nom.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcde0c64531385b0219e0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 janvier 2023 (pli avisé et non réclamé), la SA BNP PARIBAS a informé Monsieur [F] [L] [M] qu’à l’issue d’un préavis de deux mois, soit au plus

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739eae

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f612bcdc6046d47bb8a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l'article 264 du Code Civil, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint, aucun des époux n’ayant sollicité pouvoir conserver le bénéfice de l’usage de du nom de l’autre en suite du prononcé

Source officielle
TJ

2e chambre Section 4

67881771c21c0e53e790a536

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

4] 1997 à [Localité 12] (75), célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, infirmière, demeurant : [Adresse 7] Adoptée - [J], [G] [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11], épouse

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c97

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

la remise en liberté de l’intéressé; que par une décision de la Cour d’appel de Paris en date 10 février 2024 ayant infirmé la décision du juge des libertés et de la détention et a maintenu l’intéressé

Source officielle
TJ

Service des référés

697c7096cdc6046d473af0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le meilleur délai, en fixant aux parties un délai pour procéder aux interventions forcées ; en les informant de la date à laquelle il prévoit de leur adresser son document de synthèse ou son projet de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654971cdc6046d470fcd74

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Parquet est informé et il est pris la décision de prolonger la GAV.ordonnance de prolongation ne concerne que l’infraction routière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a87cf40727a00444bc2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 13 Février 2024 Audience

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a98d5cd4a8758f7ca1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle verse aux débats un exemplaire non daté ni signé d'une fiche d'information, sur deux pages.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5071e85d0474bddb3e4b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Document des droits en rétention non signé par les personnes dont les noms sont repris dessus. Mon client n’a pas son interprète. Problème de ses droits.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d5a53e3bdd07785c316

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 février 2026, date à laquelle les parties présentes ont donné leur accord à ce que l'affaire soit retenue en présence d'un seul assesseur.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69d03d61cdc6046d4709182c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des noms , prénoms, profession, domicile, nationalité, date et

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96dd7cdc6046d47d0db70

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, date à laquelle les parties représentées ont comparu et pu émettre leurs observations.

Source officielle

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