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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
66294e47204c0caeeb9921b5
24 avril 2024
Il souligne qu’il n’était pas partie à la première procédure devant le tribunal de grande instance de Paris et n’était pas cité par l’article de 2016.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
34 séances de soins infirmiers (outre les temps de déplacement non comptabilisés) l’amplitude de travail au-delà de laquelle la qualité des soins ne peut plus être garantie.
Service des référés
68681cbf4965b5d9df315e54
4 juillet 2025
) Consolidation : - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la partie demanderesse ; c) Après consolidation : - le déficit fonctionnel
Chambre 27 / Proxi fond
6793e36fdc35c03afb70c709
9 janvier 2025
Elle a prononcé la résiliation du contrat et demandé le paiement des sommes dues par lettre recommandée en date du 18 mai 2023.
669e9d96e2a18bd08ce38cee
18 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni
PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbd4a9d5adc26061f348
4 avril 2025
La partie requérante justifie de la réservation du vol à son nom.
680bcde0c64531385b0219e0
3 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 janvier 2023 (pli avisé et non réclamé), la SA BNP PARIBAS a informé Monsieur [F] [L] [M] qu’à l’issue d’un préavis de deux mois, soit au plus
J.L.D.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.
Chambre de la famille
699f612bcdc6046d47bb8a9c
9 janvier 2026
de l'article 264 du Code Civil, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint, aucun des époux n’ayant sollicité pouvoir conserver le bénéfice de l’usage de du nom de l’autre en suite du prononcé
2e chambre Section 4
67881771c21c0e53e790a536
10 janvier 2025
4] 1997 à [Localité 12] (75), célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, infirmière, demeurant : [Adresse 7] Adoptée - [J], [G] [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11], épouse
6626ab0b1329eb3db7c27c97
21 avril 2024
la remise en liberté de l’intéressé; que par une décision de la Cour d’appel de Paris en date 10 février 2024 ayant infirmé la décision du juge des libertés et de la détention et a maintenu l’intéressé
697c7096cdc6046d473af0f1
le meilleur délai, en fixant aux parties un délai pour procéder aux interventions forcées ; en les informant de la date à laquelle il prévoit de leur adresser son document de synthèse ou son projet de
Juge libertés & détention
69654971cdc6046d470fcd74
10 janvier 2026
Parquet est informé et il est pris la décision de prolonger la GAV.ordonnance de prolongation ne concerne que l’infraction routière.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a87cf40727a00444bc2
10 avril 2025
PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 13 Février 2024 Audience
670420a98d5cd4a8758f7ca1
3 octobre 2024
Elle verse aux débats un exemplaire non daté ni signé d'une fiche d'information, sur deux pages.
67fd5071e85d0474bddb3e4b
5 avril 2025
Document des droits en rétention non signé par les personnes dont les noms sont repris dessus. Mon client n’a pas son interprète. Problème de ses droits.
668d7d5a53e3bdd07785c316
8 juillet 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
POLE SOCIAL
69e149f7cdc6046d477ee855
10 avril 2026
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 06 février 2026, date à laquelle les parties présentes ont donné leur accord à ce que l'affaire soit retenue en présence d'un seul assesseur.
Juge des libertés détent
69d03d61cdc6046d4709182c
3 avril 2026
Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des noms , prénoms, profession, domicile, nationalité, date et
CTX Protection sociale
69d96dd7cdc6046d47d0db70
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026, date à laquelle les parties représentées ont comparu et pu émettre leurs observations.
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