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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bc9
3 juillet 2025
SOCIETE [18], prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de Maître [R] immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°[N° SIREN/SIRET 6
Chambre civile
69855ea5cdc6046d4720e6df
2 octobre 2025
Par jugement du 20 juin 2024, le tribunal a ordonné le rabat de la clôture, a admis aux débats les écritures nouvelles des parties, et fixé la clôture au 12 août 2024.
Charges de copropriété
69845e3ccdc6046d47ff0a67
22 janvier 2026
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] – [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL, prise en la personne
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
Le régime de la pension de retraite reçoit une contribution du fonds institué par l'article L. 135-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2.
5ème chambre 1ère section
66464f2d2ca89df237e2a47a
23 avril 2024
à l’exception de la société FONCIERE DE [Localité 3] et qu’il est intervenu à la fois en tant que dirigeant d’OJIREL, l’un des cédants, dirigeant d’ACTIVIMMO, l’un des cessionnaires, cessionnaire personne
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640ab
25 avril 2024
Lorsque la personne majeure fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne en charge de la mesure a accès à ces informations dans les mêmes conditions
JEX
68e7a4ff033cf481c39a3515
3 octobre 2025
Le droit d'agir en justice participe des libertés fondamentales de l'individu.
6ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e4a
26 avril 2024
MJA prise en la personne de Maître [Y] [W] en qualité de liquidateur de la société INGENI [Adresse 2] [Localité 10] défaillante non constituée SMABTP en qualité d’assureur de la société INGENI [Adresse
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
[D] [W] a émis la même attestation pour l’éducateur de la liste concurrente qui a été admise.
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55ad
2 juillet 2025
Le soir même, il a été transféré au service de réanimation chirurgicale du CHU Pellegrin par le personnel du SAMU 33.
9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
N° RG 22/03901 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSES Société SAS [T] [M] MEDIATEURE prise en la personne
CONTENTIEUX -10.000
69d97c9ccdc6046d47d214b7
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice, remis le 22 avril 2025 à personne morale, M.
Référés
678aa9cd5289c7662ca2ba54
14 janvier 2025
PHILIPPET [Adresse 5] [Localité 3] non comparante Mme [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
PS élections pro
68f138be88dcb0e97e8fedb6
9 octobre 2025
professionnelles N° RG 25/03516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWB N° MINUTE : 25/00004 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne
Chambre civile 1
69d82476cdc6046d47b27a55
9 avril 2026
MERCURE, immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 482 797 990, dont le siège social est sis 13, rue Napoléon - 20200 BASTIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
67059a041296b51ba2bbf067
7 octobre 2024
en la personne de son représentant légal, à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC;condamner le PÔLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal en tous les frais
Service Civil Général
691d95fa02bad2f30af6293f
Elle fait valoir que cette pension d’invalidité, pas plus que l’allocation aux adultes handicapés, ne justifient une diminution du montant octroyé au titre de l’assistance tierce personne.
Service des référés
662bf0ffe266e89ef1189651
morales associées de la SCCV [Localité 33]-AILLEURS, des sociétés ou personnes physiques représentantes de ces associés assignées en leur nom personnel, des associés des représentants des associés de
REFERES 1ère Section
697e1d68cdc6046d47690984
5 janvier 2026
Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Roxane REGAUD de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN, prise en la personne
6a10a1d5cdc6046d479b005c
21 mai 2026
Sur la demande de paiement au titre des charges de copropriété : Aux termes des dispositions des articles 10 et 5 de la loi du 10 juillet 1965, “les copropriétaires sont tenus de participer aux charges
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