CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

717 résultats pour « personnes admises à y participer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bc9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCIETE [18], prise en la personne de son représentant légal, ès-qualités d’assureur responsabilité civile professionnelle de Maître [R] immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°[N° SIREN/SIRET 6

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855ea5cdc6046d4720e6df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du 20 juin 2024, le tribunal a ordonné le rabat de la clôture, a admis aux débats les écritures nouvelles des parties, et fixé la clôture au 12 août 2024.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69845e3ccdc6046d47ff0a67

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] – [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR HUGO, SARL, prise en la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le régime de la pension de retraite reçoit une contribution du fonds institué par l'article L. 135-1 dans les conditions fixées par l'article L. 135-2.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2d2ca89df237e2a47a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à l’exception de la société FONCIERE DE [Localité 3] et qu’il est intervenu à la fois en tant que dirigeant d’OJIREL, l’un des cédants, dirigeant d’ACTIVIMMO, l’un des cessionnaires, cessionnaire personne

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Lorsque la personne majeure fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne en charge de la mesure a accès à ces informations dans les mêmes conditions

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4ff033cf481c39a3515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le droit d'agir en justice participe des libertés fondamentales de l'individu.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e4a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MJA prise en la personne de Maître [Y] [W] en qualité de liquidateur de la société INGENI [Adresse 2] [Localité 10] défaillante non constituée SMABTP en qualité d’assureur de la société INGENI [Adresse

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] [W] a émis la même attestation pour l’éducateur de la liste concurrente qui a été admise.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le soir même, il a été transféré au service de réanimation chirurgicale du CHU Pellegrin par le personnel du SAMU 33.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

N° RG 22/03901 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSES Société SAS [T] [M] MEDIATEURE prise en la personne

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9ccdc6046d47d214b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice, remis le 22 avril 2025 à personne morale, M.

Source officielle
TJ

Référés

678aa9cd5289c7662ca2ba54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PHILIPPET [Adresse 5] [Localité 3] non comparante Mme [M] [L] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-DOUAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

Source officielle
TJ

PS élections pro

68f138be88dcb0e97e8fedb6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

professionnelles N° RG 25/03516 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASWB N° MINUTE : 25/00004 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCURE, immatriculée au RCS de BASTIA sous le n° 482 797 990, dont le siège social est sis 13, rue Napoléon - 20200 BASTIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

en la personne de son représentant légal, à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du CPC;condamner le PÔLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal en tous les frais

Source officielle
TJ

Service Civil Général

691d95fa02bad2f30af6293f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait valoir que cette pension d’invalidité, pas plus que l’allocation aux adultes handicapés, ne justifient une diminution du montant octroyé au titre de l’assistance tierce personne.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

morales associées de la SCCV [Localité 33]-AILLEURS, des sociétés ou personnes physiques représentantes de ces associés assignées en leur nom personnel, des associés des représentants des associés de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697e1d68cdc6046d47690984

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Roxane REGAUD de la SELAS ROSTAND & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société HOPITAL PRIVE SAINT-MARTIN, prise en la personne

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a1d5cdc6046d479b005c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de paiement au titre des charges de copropriété : Aux termes des dispositions des articles 10 et 5 de la loi du 10 juillet 1965, “les copropriétaires sont tenus de participer aux charges

Source officielle

Page 27 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.