à Madame [I] [J] ; Dit que le greffe procédera à l'enregistrement de la mesure et à sa notification aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ; Rappelle que jusqu’à la mise en place

COUVEZ, vice-présidente Assistés de Marion COBOS, greffière DEMANDEUR L’ETAT FRANCAIS, représenté par : -Le Ministre de l’Intérieur, domicilié [Adresse 1] -Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises

* * * Jugement contradictoire, les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 25 juillet 2024 par mise à disposition au greffe et en premier ressort, par Madame Flore GOURCEROL, juge placée

Madame [Z] [G] fait par ailleurs valoir que les mesures préconisées par le CHSCT extraordinaire qui s'est réuni le 7 avril 2017 n'ont pas été mises en place.

[O] [S] avant que celui-ci ne monte dans la nacelle ; que ladite société n'a jamais manqué à la mise en place de mesures de prévention et de protection, M.

aux débats les documents sur lesquels la réglementation européenne lui impose de consigner les informations pertinentes relative au déroulement de chacun de ses vols, à savoir le carnet de route, le plan

Aux termes de son courrier, la société, par la voie de son gérant, indique contester la décision d’effacement de dette en exposant que l’entreprise est une petite structure employant 15 salariés et devant

laquelle elle indique avoir envoyé un mail le 30 juin 2025 à sa locataire, la SAS GEORGIA aux fins d’obtention de la facture des travaux réalisés et d’une attestation autorisant le syndic et ses entreprises

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 mars 2012.

dans l'assignation et tous autres, si l'expert l'estime nécessaire, - Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission et plus particulièrement les plans

d'Assurance Maladie du VAR un accident du travail survenu à Monsieur [T] [I] le 18 octobre 2021 dans les circonstances suivantes : " La victime déclare avoir glissé sur du plastique au moment où il portait le plan

ENEDIS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 444 608 442, dont le siège social est sis 4 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX Madame [D] [S] épouse [U] née le 1er Avril 1985, demeurant 3B rue Saint

En réponse, la FERC-CGT, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT et M.

La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.”

SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 17] [Localité 51] non représentée La S.A.R.L. ODILE + GUZY ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 32] non représentée La S.A.R.L.

LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier ************ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame [I] [N] [K], exerçant sous le nom commercial [5], a été placée

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'État, après avis de la Commission nationale de concertation.

PROTECT SA, société étrangère inscrite au Registre National des Entreprises sous le N° 499 056 588, prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale

Affaires Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité

COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Monsieur BLANC, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité