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3 041 résultats pour « prolongation pour quatre mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e041cc74e929a9d8fd51bd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La situation de l’intéressé ne justifie donc pas la prolongation de la mesure de rétention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be3c0d3e3fe99cae680

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

N° RG 23/04004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1a9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

N° RG 23/04002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RME ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea09

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b28cdc6046d4710f939

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2672b7e1b6bf1d989d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

JLD

67916845d4c7e89d7fe2f794

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNJ Minute n°2025/41 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6582cdc6046d47c6f6b8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque la garde à vue a été prolongée mais que cette prolongation n'a pas été ordonnée par le juge des libertés et de la détention ou par un juge d'instruction, la personne retenue doit être effectivement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadaeda9e15c513204e2c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a35f1296b51ba2be93a2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fad3ea7c8c1129c067f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec4306af9fd1f8094e580

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658edcdc6046d47473404

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge (…) L'absence de décision de l'organisme dans le délai de quatre mois à compter de l'introduction du recours préalable, vaut rejet de la

Source officielle
TJ

Jld

695ebabccdc6046d478b43a6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.

Source officielle

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