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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e041cc74e929a9d8fd51bd
3 octobre 2025
La situation de l’intéressé ne justifie donc pas la prolongation de la mesure de rétention.
Juge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae680
28 avril 2024
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
658096eb3ea7c8c1120ddf7e
15 décembre 2023
N° RG 23/04004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658096ec3ea7c8c1120de1a9
N° RG 23/04002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RME ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658f1d1879786f316785ea09
29 décembre 2023
N° RG 23/04163 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
Rétention admin étrangers
69655b28cdc6046d4710f939
11 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
Juge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
JLD
67916845d4c7e89d7fe2f794
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDNJ Minute n°2025/41 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA
69cd6582cdc6046d47c6f6b8
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01041 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGS ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION
67ef880d02fc178212ead3d8
3 avril 2025
Lorsque la garde à vue a été prolongée mais que cette prolongation n'a pas été ordonnée par le juge des libertés et de la détention ou par un juge d'instruction, la personne retenue doit être effectivement
670030d9c34eb4cc857883aa
4 octobre 2024
67edadaeda9e15c513204e2c
2 avril 2025
aux fins de prolongation de la rétention administrative.
677835fce5fcd6312332dc1a
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION
6776e34a1c1d126b199629c1
2 janvier 2025
6705a35f1296b51ba2be93a2
8 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure
65833fad3ea7c8c1129c067f
20 décembre 2023
N° RG 23/04048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
68dec4306af9fd1f8094e580
2 octobre 2025
CTX PROTECTION SOCIALE
698658edcdc6046d47473404
8 janvier 2026
Elle rend un avis, qui s'impose à l'organisme de prise en charge (…) L'absence de décision de l'organisme dans le délai de quatre mois à compter de l'introduction du recours préalable, vaut rejet de la
Jld
695ebabccdc6046d478b43a6
7 janvier 2026
65d64ab687daf743d9a4d7c7
29 janvier 2024
Timbre du greffe) tendant à la prorogation de la rétention de M.
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