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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e75cdc6046d4708784f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Contrairement à l’avis du [1], je préconise de ne pas déduire les 3% d’état antérieur, car ceux-ci ne concernaient pas la fonction d’acuité visuelle mais un confort sensoriel, et la cécité droite rend

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9e5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

02284, 19/02285 et 19/02286,Rejeter l’ensemble des prétentions de la société requérante,Confirmer la régularité de la mise en demeure,Confirmer le point de redressement n° 1 : retraite complémentaire Cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c753cdc6046d47f04ecc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ces conditions, le moyen de l’employeur selon lequel la pathologie n’a pas de caractère professionnel doit bien être examiné dans le cadre du présent litige.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PACA saisie de sa contestation des chefs de redressement n° 4, 5, 6, 7 et 10 portant respectivement sur : - l'assujettissement à cotisations sociales de l'indemnité transactionnelle versée dans le cadre

Source officielle
TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46bea7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Des doutes subsistent sur la date de réception du dossier, et compte tenu des dates de polices d'assurance et de l'interprétation des garanties qui en résultent comme d'ailleurs de la qualification des

Source officielle
TJ

Référés

69debe79cdc6046d47407438

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors du délibéré : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 05 Février 2026 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54fc8cdc6046d47700933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FINANCES aux fins, pour l’essentiel, de faire reconnaître la qualification de bail commercial au contrat conclu entre les parties, d’obtenir la nullité du commandement de payer délivré le 6 mars 2024 et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b463ea43407b9fba662

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

que le taux d’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fe6af9fd1f8095c357

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [E] présente des copies des documents suivants : - annonce Leboncoin, - certificat de cession, - chèque de banque, - factures transmises dans le cadre de la vente, - certificat d'immatriculation

Source officielle
TJ

Référés

69dd6916cdc6046d4722c4db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 05 Février 2026 QUALIFICATION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb195cdc6046d47e57b54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [X] dans le cadre d'une action judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6866c564d33109fd079a9a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

trimestre 2024 inclus) avec intérêts au taux légal à compter du 07 mars 2023, la somme de 310 euros au titre de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les frais nécessaires engagés dans le cadre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Sécurité Sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime, d'après ses aptitudes et qualifications

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560f6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction en date du 23 Janvier 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620856

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Un enchainement des faits explique que l’on change de qualification. Les policiers s’apercevant que Monsieur ne parle pas français lui demande son titre, ce qui permet de passer en flagrance.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec476dfb822279451905

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est notamment indiqué dans la facture n°46 de la LM CARS AUTO34, que M.

Source officielle
TJ

Référés

68643af90bb2f8a66ca64665

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 17 décembre 2024, Maître [B] [R] a été désignée en qualité de mandataire ad hoc de la SAS SD BATIMENT par le président du Tribunal de commerce de Rouen dans le cadre de la procédure judiciaire à intervenir

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e93546cdc6046d472edba1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

âge et de son état de santé fragile - ce dernier justifiant de plusieurs bulletins hospitaliers faisant par ailleurs état d’une pathologie chronique qui apparait difficilement compatible avec sa qualification

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA MARTINETTE) tendant, au visa des articles 1984 et 1992 du Code civil, à voir : - JUGER que Monsieur [L] [W] a engagé sa responsabilité personnelle en raison des divers manquements exposés dans le cadre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8cccdc6046d475fd573

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

travailleurs salariés du Régime Général - Madame Laila HADDOUCHI, Assesseur Pôle social Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Monsieur Christophe MIEL, Cadre

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