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42 048 résultats pour « qualité pour défendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6883c9d42a8fb67db7b409ed

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties défenderesses n'ont pas modifié leurs positions respectives.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557c50e2901d10fa353a7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CORESPA [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d45f63271232b2e45f75

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[E] [X] n’ayant quant à lui plus mandat pour représenter M. [R] [B] et M. [E] [X].

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SAS ETS [J][X] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae699

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société [N] C/ S.A.S. POINT P AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd503ae85d0474bddb373d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les demandeurs ont soutenu l’intérêt et la qualité à agir de l’UNAF en défense de l’intérêt qu’elle s’est donnée pour mission de défendre dans ses statuts. Monsieur [H] [E] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b0e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La demande de Madame [W] [X] est recevable, la demande du défendeur tendant en réalité au constat de ce que la demande excède les pouvoirs du juge des référés.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c096cdc6046d479d5c7c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocat au barreau du MANS Madame [P] [T], [K] [J] [N] née le 07 Décembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] - ETATS-UNIS représentée par Me Charlène FORGET, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [E] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC -Maître Etienne ABEILLE Représentée par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés

69d6d217cdc6046d47929b10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin, la SCCV VICTORIA sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884fecdc6046d47e7a861

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait valoir que les défendeurs sont intervenus à la construction de l'ouvrage qui présente des désordres.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4a8cdc6046d470681cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience de renvoi du 9 septembre 2025, la partie défenderesse a sollicité un renvoi en raison d’un changement de conseil.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9efcdc6046d479cd533

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a enfin sollicité qu’il soit statué ce que de droit quant aux dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’assureur de SOLARONICS; Donnons acte des protestations et réserves formulées par les défendeurs ayant constitué avocat ; RENDONS COMMUNE à : - la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,en sa qualité

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1255cdc6046d475af977

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eacdcdc6046d4705d346

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2025, Madame [M] [X] a fait citer Monsieur [K] [A], en qualité d’héritier de [K] [A], aux mêmes fins.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849aa68a7746ee74cd3b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [R] sollicite l'expulsion de la défenderesse et de tous occupants de son chef. Le défendeur n'apporte aucun élément objectif pour contester ce point.

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e116

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f3cf40727a0043d6b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

audit siège représentée par Me Marion Cordier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 189 DEFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle

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