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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6883c9d42a8fb67db7b409ed
8 juillet 2025
Les parties défenderesses n'ont pas modifié leurs positions respectives.
Chambre 02
68e557c50e2901d10fa353a7
7 octobre 2025
CORESPA [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.
PPP Contentieux général
6616d45f63271232b2e45f75
8 avril 2024
[E] [X] n’ayant quant à lui plus mandat pour représenter M. [R] [B] et M. [E] [X].
Référés expertises
6a0dfbc1cdc6046d47596330
19 mai 2026
SMABTP en sa qualité d’assureur de la société SAS ETS [J][X] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante S.A.R.L.
669ff256d9953d09165ae699
16 juillet 2024
MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société [N] C/ S.A.S. POINT P AUVERGNE RHONE ALPES, S.A.S.U.
Chambre 10
67fd503ae85d0474bddb373d
1 avril 2025
Les demandeurs ont soutenu l’intérêt et la qualité à agir de l’UNAF en défense de l’intérêt qu’elle s’est donnée pour mission de défendre dans ses statuts. Monsieur [H] [E] a comparu en personne.
6686e4d4e74459e0c7ed0b0e
2 juillet 2024
La demande de Madame [W] [X] est recevable, la demande du défendeur tendant en réalité au constat de ce que la demande excède les pouvoirs du juge des référés.
Chambre 9
6a10c096cdc6046d479d5c7c
22 mai 2026
avocat au barreau du MANS Madame [P] [T], [K] [J] [N] née le 07 Décembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] - ETATS-UNIS représentée par Me Charlène FORGET, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES
Référés Cabinet 2
69d6b04bcdc6046d478fe2cb
8 avril 2026
[Z] [E] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC -Maître Etienne ABEILLE Représentée par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES
3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
FÉDÉRATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 DÉFENDERESSES
Référés
69d6d217cdc6046d47929b10
Enfin, la SCCV VICTORIA sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre des Référés
69b884fecdc6046d47e7a861
2 octobre 2025
Elle fait valoir que les défendeurs sont intervenus à la construction de l'ouvrage qui présente des désordres.
JUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
26 mai 2026
A l’audience de renvoi du 9 septembre 2025, la partie défenderesse a sollicité un renvoi en raison d’un changement de conseil.
REFERES
6a10b9efcdc6046d479cd533
21 mai 2026
Elle a enfin sollicité qu’il soit statué ce que de droit quant aux dépens.
Service des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
d’assureur de SOLARONICS; Donnons acte des protestations et réserves formulées par les défendeurs ayant constitué avocat ; RENDONS COMMUNE à : - la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,en sa qualité
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1255cdc6046d475af977
20 mai 2026
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS
1ère Chambre Cab2
6a15eacdcdc6046d4705d346
Par acte de commissaire de justice signifié le 25 mars 2025, Madame [M] [X] a fait citer Monsieur [K] [A], en qualité d’héritier de [K] [A], aux mêmes fins.
0P3 P.Prox.Référés
67d4849aa68a7746ee74cd3b
25 janvier 2024
[I] [R] sollicite l'expulsion de la défenderesse et de tous occupants de son chef. Le défendeur n'apporte aucun élément objectif pour contester ce point.
67783851e5fcd6312332e116
3 janvier 2025
d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
audit siège représentée par Me Marion Cordier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 189 DEFENDEURS S.A.R.L.
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