Par courrier en date du 31 mai 2023, Madame [B] [N] a mis la SCI DU [Localité 6] DRU en demeure de prendre en charge l'ensemble des travaux nécessaires pour remédier aux différents désordres.

L’expert précise que, malgré ces échanges, le maître d’œuvre a décidé de faire exécuter une solution pourtant considérée comme insuffisante et provoquant le paiement par le maître d’ouvrage de travaux

Elle fait valoir que les travaux réalisés par la SAS Trbz Travaux n'ont pas été exécutés correctement.

des travaux.

, relatifs aux travaux non terminés par la société JDS ENTREPRISE et aux levées de réserve.

Aux termes de l'article 1217 du code civil, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement peut : - Refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

Le bénéfice de l'ARE est subordonné à l'existence d'un contrat de travail, lequel suppose la réunion de trois conditions cumulatives, à savoir l’exécution d’une tâche, rémunérée en contrepartie et exécutée

qui travaille et un enfant à charge.

L’assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 6], réunie le 30 juillet 2018, a notamment adopté les résolutions numéro 9 ayant missionné M.

L’inspecteur du travail rappelle la réglementation et la jurisprudence selon lesquelles le cumul n’est admis que si le contrat de travail correspond à un emploi effectif, le contrat de travail supposant

des travaux.

valoir sur la réparation des préjudices des époux [S] et statuant à nouveau, vu l'évolution du litige, a : - constaté que les travaux de remise en état de l'ouvrage ont été exécutés par la société MAISONS.COM

Il est notamment chargé : 1° De préparer les travaux du conseil, de mettre en œuvre les orientations qu'il définit et d'exécuter ses décisions ; 2° De prendre toutes décisions et d'assurer toutes les

, afin de conserver la preuve de l'état des lieux au cas où des désordres apparaîtraient lors de ces travaux.

. - dire et juger que la rémunération de l'administration judiciaire sera fixée sur la base du barème en usage dans le ressort du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY pour la rémunération des administrateurs

Par courrier en date du 15 mars 2024, les acquéreurs ont été informés de l’achèvement des travaux hors d’eau / hors d’air de leur bien.

[C] [E] - 261 bis avenue Jean Jaurès 69007 LYON 07 - Port. : 06 99 40 01 01 - Mèl : moualem.expert@gmail.com, avec mission de : Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés et les travaux facturés

Il n’est pas contesté que cette garantie des loyers impayés était dans le champ contractuel avec une rémunération supplémentaire prévue à cet effet.

réalisation des travaux considérés comme nécessaires par l’expert, en ce compris les travaux de sécurité-incendie, que les copropriétaires ont toutefois choisi de ne pas approuver.

Elle soutient que la saisie-attribution a été abusivement pratiquée alors qu’elle a exécuté les travaux ordonnés sous astreinte et que les défendeurs ont délibérément laissés cette dernière courir pour