RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1566 Appel des causes le 02 Octobre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1499 Appel des causes le 02 Octobre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1505 Appel des causes le 02 Octobre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1048 Appel des causes le 04 Juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1059 Appel des causes le 06 Juillet

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, ils ne peuvent donner lieu à une indemnisation complémentaire au titre de l’article L.452-3.

- l'arreté de placement en rétention a été rendu le 13/05 et notifié le 18/05 - avis PR le 15/05 soit 3 jours avant notification du placement en rétention, on ne peut pas informer le parquet 3 jours

La formule arrêtée pour ces certificats peut être utilisée par le praticien pour établir le certificat médical attestant, au cours du traitement, la nécessité, selon le cas, d'interrompre le travail ou

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1529 Appel des causes le 07 Octobre

En présence de Monsieur [G] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

Il a fait l’objet d’une première prolongation par le juge des libertés et de la détention le 18 mars 2026 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de [Localité 2] du 19 mars 2026.

d’hospitalisation, elle souligne que les deux Conseils départementaux ont été mis en cause dans l’intérêt de l’affaire et expose qu’il existe une divergence d’analyse avec ces deux organismes.

dû majoré des intérêts échus mais non payés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en

[L] [Z], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est

dû majoré des intérêts échus mais non payés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1523 Appel des causes le 05 Octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1514 Appel des causes le 04 Octobre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1520 Appel des causes le 05 Octobre