Par courrier en date du 8 Décembre 2023, l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX a formulé des observations quant au 1er chef de redressement auprès de l’Union de Recouvrement des cotisations

L’association précise avoir reçu plusieurs plaintes des voisins de l’occupante et du conseil syndical l’ayant conduite à alerter les services de la ville de [Localité 1] et à faire un signalement à l’Unité

Par acte de commissaire de justice en date du 20 avril 2023, l'association "Les œuvres de la Mie de Pain" a fait assigner M.

[W] [Q] par LS - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Le 11 novembre 2023, Madame [H] [N] a acquis auprès de Monsieur [W] [Q] un véhicule d’occasion MAZDA Cabriolet MX5 immatriculé

son représentant légal représentée par Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : Le District de Provence de Football, association

VEB, Association L’ASSOCIATION TOUS POUR UN SOURIRE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION DU POLYDOME DE CLERMONT-FER RAND, S.A.R.L.

à la Société générale d’autre part, enregistrée sous le numéro 23/01557, - la troisième opposant l’association de défense des consommateurs ADC France et M.

la Société générale d’autre part, enregistrée sous le numéro 23/01557, - la troisième opposant l’association de défense des consommateurs ADC France et M.

En l'espèce, il ne résulte pas des pièces produites par la société [6] que le délai de 15 jours était dépassé lorsque la CPRP [5] a opposé un refus de prise en charge à madame [H] [N].

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

notifié le 21 décembre 2023 à Monsieur [H] son refus de renouvellement du contrat de séjour et la fin de sa prise en charge.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 20] (13), demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES

Par acte d'huissier en date du 23 octobre 2025, l’association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] a assigné Madame [T] [G] épouse [L] devant le juge des référés auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre

, y compris pendant les vacances scolaires si les enfants séjournent en Île-de-France, dans les locaux de l'association : l'association [16] [Adresse 7] [Courriel 17] - tel : [XXXXXXXX01] en présence

. - recueillir leur consentement, ou le refus de cette mesure, dans le délai de 15 jours à compter de la réception de leurs coordonnées.

. - recueillir leur consentement, ou le refus de cette mesure, dans le délai de 15 jours à compter de la réception de leurs coordonnées.

2025 par le même magistrat Madame [T] [Y] C/ CPAM DU RHONE N° RG 18/02058 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S3ZB DEMANDERESSE Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par l’AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS

Consécutivement à l’annulation du testament précité, l’association diocésaine de [Localité 9] a renoncé à vendre le bien.

disposition au greffe, ORDONNE une mesure de médiation familiale et désigne pour y procéder : [7] [Adresse 2] [Localité 4] 01.42.63.05.00 [Courriel 8] DIT que les parties prendront contact avec l’association

Public, régulièrement avisé, a fait valoir ses observations par écrit en date du 9 octobre 2024 ; Madame [O] [F], tiers demandeur, convoquée à l’audience, n’a pas comparu ; Vu la requête reçue