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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096dc52714c33ca5ba1b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
en personne PROCEDURE : Date du recours : 01 Juillet 2023 Plaidoirie : 15 Avril 2024 Délibéré : 10 Juin 2024 prorogé au 15 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [D] a été affilié au régime
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16309b9f94e984650bee6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
’en débouter ; - Constater que la contrainte est fondée en son principe ; - Valider la contrainte du 20 juin 2019 pour son entier montant, soit 384 EUROS augmentées : •Des majorations de retard complémentaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dont l’accusé de réception a été signé le 3 février 2023, l’URSSAF [6] a mis en demeure la société par actions simplifiée (SAS) [5] de régler la somme de 28.918 euros correspondant aux cotisations du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e950fe3ea43407b910622d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des débats et de la mise à disposition : Madame Céline RIVAT,Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame Marie-Claude GUIGNARD, Assesseur Non Salariée du Régime
Source officiellePÔLE SOCIAL
68deddfa6af9fd1f80966972
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière
Source officielleREFERE
68e40f24681ed727f2a48eaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
manuel de pose du bardage à l’origine de l’humidité qui provoque la déformation de la structure bois, ce qui ne permet pas d’exclure la garantie décennale, et qui, en tout état de cause, relève du régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69782ab9cdc6046d47d25a71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
handicapé Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du code de la sécurité sociale (CSS), le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de l'article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l’article L821-1 alinéa 5 du même code, le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633d7a2c0d3e3fe99d160d9
30 avril 2024
30 avril 2024
l'URSSAF Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme totale de 17 402 € et la condamnation de Madame [B] au paiement de cette somme outre majorations de retard complémentaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dad9c3ba90f51dc7558
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 652-10, la Caisse nationale des barreaux français assume les compétences dévolues aux organismes chargés du recouvrement des cotisations au régime
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579cd72b7e1b6bf1d7f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58c5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux. ». En l’espèce, aucune demande telle que définie par le présent texte n'est formée.
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les époux ont par la suite changé de régime matrimonial par acte notarié du 24 octobre 2013 portant adoption du régime de la séparation de biens avec une homologation judiciaire par jugement du 23 septembre
Source officielleJAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
7 avril 2026
Il peut, même d'office, statuer sur la détermination du régime matrimonial applicable aux époux.
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
10 avril 2026
10 avril 2026
Des informations complémentaires peuvent toujours être obtenues à l'occasion d'une nouvelle consultation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6960001bcdc6046d47aa7923
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'organisme mentionné au premier alinéa informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en œuvre de la procédure visée au présent
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6978f882cdc6046d47e3e893
2 janvier 2026
2 janvier 2026
audience du 02 Janvier 2026 ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 décembre 2025 ; Attendu que par décision du 23 décembre 2025, Monsieur [E] [T] a été placé, sans son consentement, sous le régime
Source officiellePage 27 sur 104