Il relève de l’appréciation souveraine des juges du fond d’estimer, en fonction de la nature, l’intensité, la durée ou de la répétition des nuisances, si ceux-ci dépassent la limite de la normalité des

En mars 2023 les époux [S] font procéder à une recherche de fuites et d’infiltrations, par le société NÜWA, en mars 2023.

Le 8 mars 2018, la fondation « [R] et [P] [O] » et M. [D], légataire de la défunte, ont introduit une action à l'encontre de M. [N] et d'un autre légataire, M.

éventuelle action, non plus que de ses chances de succès sur le fond.

et de fonds travaux pour le quatrième trimestre 2018, les quatre trimestres des années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ainsi que pour les deux premiers trimestres 2024, ainsi que les appels de fonds au

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

éventuelle action, non plus que de ses chances de succès sur le fond.

Dans ces conditions, la demande de sursis de la Société [12] sera rejetée.

Par un second acte sous signature privée en date du 1er décembre 2021, la S.C.I.

Il sera mis hors de cause, l’action étant irrecevable à son encontre.

Elle fait valoir qu’elle est un assureur, subrogée dans les droits et actions de ses assurés.

Il est de droit que ce texte n'exige pas que le demandeur ait à établir le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction est sollicitée, celle-ci pouvant néanmoins être privée de motif

Pour autant, le tribunal considère que dès lors que le texte vise l'irrecevabilité de toute action et non l'irrecevabilité des demandes, il y a lieu de considérer que les demandeurs sont irrecevables dans

, d’être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée.

Or, ce moyen ne constitue pas une fin de non-recevoir mais un moyen de défense au fond qui relève de la compétence des juges du fond.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime

Elle en conclut que la preuve d’une faute du syndic à l’origine de son préjudice étant rapporté, elle est fondée à exercer une action directe à l’encontre de ce dernier.

juger l’action en contrefaçon intentée par M.

Mme [M] [E] a effectué deux déblocages de fonds.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales relatives au trouble manifestement illicite Madame [B] fonde ses prétentions sur l’alinéa 1er de l’article 835 du code de procédure civile selon lequel