Vu l'assignation signifiée le 26 Février 2026 pour l’audience du 27 avril 2026 par acte remis à étude (le domicile étant confirmé par un voisin, le facteur et le requis ayant confirmé son domicile par

La société POIDS LOURDS 38 exploite une activité de concessionnaire de remorques et semi-remorques, neufs ou d’occasion, le cas échéant avec remise en état.

Ils affirment, enfin, que le canal d’irrigation n’est pas obstrué contrairement à ce que prétend Monsieur [E] [V].

Elle défend que les plans du permis de construire ne sont pas des plans d’exécution qui étaient du ressort de la société VIRICEL, seule responsable du pourrissement des panneaux de façade, que le pourrissement

Il en résulte que le bon de commande est n’est pas suffisamment imprécis concernant la description des biens vendus.

[Z] [B] légataire de “la quotité la plus large permise par la loi”.

Selon eux, il ne fait aucun doute que le notaire s’est contenté, pour établir son acte, des documents exclusivement remis par ses clients, alors que leur contenu était de nature à éveiller les soupçons

code civil et L.132-13 du code des assurances, de : A titre principal, constater qu'ils se désistent de leur demande de licitation du bien sis [Adresse 5] à [Localité 20] (93), ce dernier ayant été vendu

ou de la vendre en fixant de nouvelles conditions de vente.

EXPOSE DU LITIGE Une opération de construction d’un ensemble immobilier comportant deux immeubles d’habitation sis au 33-35 rue du Sergent Bauchat à Paris 12e pour laquelle un permis de construire a été

Ils supporteront en conséquence, tous les frais de remise en état qui s’avèrent nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais.

Les échanges et les dénégations de monsieur [L] n’ont pas permis de régler amiablement le différend.

immeuble voisin qui a été acquis par la ville de [Localité 12] en 2002 et 2007, et qui a été démoli en 2013 et 2014 sous sa maîtrise d’ouvrage et sous sa maîtrise d’oeuvre, avant que le terrain soit vendu

7] Montpellier étaient à l’origine pour madame [J] [F] [K] d’une perte de chance de 90% de se soustraire aux complications d’un traitement anticoagulant instauré suite à la mise en place d’un stent veineux

Ils indiquent que l’indemnité devait être financée par les ventes mais qu’il n’était pas prévu d’obligation de vendre les terrains à bâtir.

La SCI STEMADO s’oppose donc à la remise en état des lieux.

En outre, bien qu’elle produit des refus de candidatures postérieures à l’introduction de la présente instance et dont la sincérité peut-être interrogée, les postes de vendeurs en magasin, boulangerie

Signé par Céline MECHIN, président et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************* EXPOSE DU LITIGE : La SCI RESIDENCES

A l'audience du 2 octobre 2025, la SNC L’AUBERGE DE [Localité 9] représentée par son conseil s'en est remis à ses dernières écritures visées par le greffier par lesquelles elle sollicite que M.

1 524€ TTC au titre de l’isolation des coffres de volets roulants ; ➢ 720 € TTC au titre de la dépose et repose du mobilier nécessaire au remplacement des fenêtres ; ➢ 7 523,62 € TTC au titre de la remise