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Adresse 1]” représenté par son syndic AGENCE [Localité 3] IMMOBILIERE (ASI) SAS, immatriculée au RCS STRASBOURG sous le n°312 478 274, domiciliée [Adresse 2] [Localité 2], prise en la personne de son représentant

Subsidiairement et sur le fond, il considère que les demandes formées par le syndicat des copropriétaires procèdent d'un conflit personnel entre lui-même et le président du conseil syndical, qu'il a immédiatement

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légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualités d’administrateur ad’hoc de la S.C.I.

, que son consentement a été vicié par l’erreur sur la destination des locaux et que la nullité du contrat de cession sera prononcée.

En conséquence, il n'est pas d'une bonne administration de la justice de sursoir à statuer.

[K] [P] et Mme [E] [W] épouse [P] ont acquis le 26 juin 2020 les lots n°1025 et 1275 (studio) au sein de la résidence en copropriété [Adresse 6] sise [Adresse 8], en vue d’un investissement locatif pour

Les concédants se sont engagés à ne pas utiliser le nom patronymique « à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, en qualité notamment de salariés, administrateur, dirigeant, conseil actionnaire

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À l'audience, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les demandes de son acte introductif d’instance.  

À l'audience, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les demandes de son acte introductif d’instance.

À l'audience, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les demandes de son acte introductif d’instance.

À l'audience, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, maintient les demandes de son acte introductif d’instance.

Le juge doit donc se montrer rigoureux dans l'administration de la preuve et la caractérisation de la faute.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

il ne pouvait bénéficier du remboursement de la TVA sur son acquisition et doit donc restituer cette TVA à l’administration fiscale.

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