TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35JK N° Minute : 26/317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [E] [A] [L] [D] épouse [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364E N° Minute : 26/336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de Caen, En l’absence du ministère public et du tiers à la demande

la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3], En l’absence du ministère public et de la personne

Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait bien l’objet d’une

Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait bien l’objet d’une

Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait bien l’objet d’une

En l’absence du directeur de l’établissement de soins, du ministère public et du tuteur/curateur/représentant légal de la personne en soins psychiatriques, En l’absence de [F] [L], qui n'a pas souhaité

public avisé JUGEMENT rendu après délibéré et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe PARTIE CONCERNÉE S.C.I. [8], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Me

-1 du code de la santé publique N° RG 24/07952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JX MINUTE: 24/1673 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

public peut être déclaré suspensif par le Premier président de la cour d’appel ou son délégué.

12-1 du code de la santé publique N RG 24/03223 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGQL MINUTE: 24/859 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

[N] [X] Me [Localité 3]-haude NEDELEC Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[E] [V] [F] Me Alice MORVAN M [L] [T] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

[F] [D] [W] Me Khady BA Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

[J] [N] - Mandataire régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04119 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G6E N° Minute : 26/0008 ORDONNANCE DU 05 Janvier 2026 A l’audience publique du 05 Janvier 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HY2 N° Minute : 26/0029 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H5L N° Minute : 26/0025 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSJ N° Minute : 25/00063 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025