Lors de l'audience, Monsieur [M] [I] et Madame [W] [I]-[V], assistés par leur conseil maintiennent leurs demandes, sauf à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 1 novembre 2025 (échéance du mois

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/00225 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHX JUGEMENT AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A. [1]

, lorsque la résiliation n'est pas constatée ou prononcée par une décision de justice ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343-5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets des clauses de résiliation

[U] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, spécialement désigné en application de l’article L.211 16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte portant sur la

Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée ».

soumis à l’application des statuts et règlement de l’UCI En conséquence ➢ JUGER que le Tribunal Judiciaire de PARIS est incompétent au profit du Collège arbitral de l’UCI.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00226 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQHY JUGEMENT AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A. [1] Compagnie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats

[P] a saisi la juridiction de céans qui, par jugement du 26 juin 2020, définitif, a annulé lesdites résolutions n°28 de l'assemblée générale du 21 mars 2017 et n°17 de l'assemblée générale du 26 mars 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00137 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Parallèlement, Madame [Y] avait saisi le Conseil des Prud’hommes de Mulhouse en juin 2018 et ce dernier, par un jugement du 2 août 2021, prononçait la résiliation judiciaire de son contrat de travail au

Il en résulte qu'en vertu d'un décompte arrêté au 12 décembre 2025 (échéance du mois de novembre 2025 incluse), l'arriéré s'élève désormais à la somme de 1 854, 64 €.

En tout état de cause, l’instance en référé prend fin avec cette décision ordonnant la mesure d’expertise judiciaire, de sorte qu’il n’est pas possible d’ordonner une mesure pour le futur.