[J] bénéficiait à cette époque comme en atteste la mention portée sur ses bulletins de salaire lorsqu'il était encore employé par la société PACA ASCENSEURS SERVICE 13.

Elle considère donc qu’il ne s'agit pas d'une nouvelle demande et soutient que sa réclamation est recevable.

qui dit n’avoir aucun souvenir de cet accident, a été immédiatement admis au CHU de [Localité 7], souffrant de douleurs à l’abdomen et à la tête, étant constaté selon certificat médical initial du service

Le conducteur du bus Monsieur [P] [W] salarié de la société KEOLIS PORTE DES ALPES a été entendu par les gendarmes.

Un nouveau rappel était effectué le 20 mars 2023.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

Si le salarié a perçu des indemnités journalières, le préjudice doit inclure les ces indemnités journalières nettes.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône a transmis le 21 novembre 2023 son état définitif des prestations servies à Monsieur [A] [U].

, Boubekeur NOUHIEL, Assesseur représentant les salariés, assistés de Marie-Lynda KELLER, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu

Il ne précise aucun délai de réalisation ni aucune modalité de paiement.

Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière tenus en audience publique le 13 janvier 2026 jugement contradictoire, rendu en

Elle refuse de prendre en charge l’acquisition de nouvelles chaises et d’un nouveau canapé en soutenant que le lien de causalité avec l’accident n’est pas justifié.

Une nouvelle demande peut cependant être formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation, les faits anciens pouvant alors être rappelés à l'appui de cette nouvelle demande.

Il est également établi que Madame [X] [E] épouse [N] avait indiqué au Docteur [Q] déménager à [Localité 6] et lui avait communiqué sa nouvelle adresse.

Elle justifie avoir demandé à cet employeur de passer à mi-temps en 2009 en raison des suivis de son fils, puis avoir mis fin à son contrat en 2014.

L’expert note, page 12 de son rapport, que ces bandes plâtres/enduit + calicot sont parfaitement visibles.