CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 410 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02c9

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

personne de confiance de récupérer l’enfant à l’école et de la ramener au domicile maternel *pendant la 1ère moitié des petites vacances scolaires les années paires, du vendredi sortie des classes au samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b60f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

sauf meilleur accord entre les parties, Monsieur [T] [U] exercera son droit de visite et d'hébergement de la manière suivante : * en période scolaire : les fins de semaines paires de chaque mois du samedi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a119f939ca6242d010

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle relève également l’incohérence des déclarations de Monsieur [U] quant au jour et aux circonstances de l’accident en faisant état d’une blessure survenu le samedi, soit le 26 janvier, en portant une

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende ; FIXE au bénéfice de [H] [N] [U], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : - les fins de semaines paires le samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1e9a603a6929157bac

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

7.500 euros d'amende ;               FIXE au bénéfice de [B] [Z], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : RG : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINB –  le samedi

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb9b60c111a421beb58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'article suivant précise par ailleurs que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c2554d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

confiance ; PRECISE qu'à défaut de meilleur accord : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6690369d766d1156dbc003f7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'amende ; FIXE au bénéfice de [S] [E], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXP - les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e3df5b5c7d10cac355

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

19h30, - en période de vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197216d34da2cbdcdfe55

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) en dehors des périodes de vacances indiquées ci-dessous : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686d8960a2273490db10ff5d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f82126cf40727a0044209e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

        FIXE au bénéfice de [L] [N], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : - en période scolaire : , - les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes au samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d3c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d41

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee60bb2f8a66ca67d4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e0a9d5adc26061dc51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

les enfants seront pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne de confiance ; PRÉCISE le cas échéant que si le dernier jour du mois est un samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c01

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et d'hébergement de Monsieur [B] [W] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Hors la période de vacances scolaires : Les fins des semaines calendaires paires du samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f98e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa11858823c56e0cfb2e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

selon les modalités suivantes : Jusqu’aux 3 ans de l’enfant :En période scolaire et pendant la première moitié des vacances d’été (soit pendant le mois de juillet 2024) :les fins de semaines paires du samedi

Source officielle

Page 27 sur 171

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.