CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 9
662fea2ab89538338ece02c9
26 avril 2024
personne de confiance de récupérer l’enfant à l’école et de la ramener au domicile maternel *pendant la 1ère moitié des petites vacances scolaires les années paires, du vendredi sortie des classes au samedi
Chambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b60f
30 avril 2024
sauf meilleur accord entre les parties, Monsieur [T] [U] exercera son droit de visite et d'hébergement de la manière suivante : * en période scolaire : les fins de semaines paires de chaque mois du samedi
CTX PROTECTION SOCIALE
663134a119f939ca6242d010
Elle relève également l’incohérence des déclarations de Monsieur [U] quant au jour et aux circonstances de l’accident en faisant état d’une blessure survenu le samedi, soit le 26 janvier, en portant une
2ème Chambre Cabinet B
6696ce1c9a603a6929157b4e
10 juillet 2024
de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende ; FIXE au bénéfice de [H] [N] [U], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : - les fins de semaines paires le samedi
6696ce1e9a603a6929157bac
7.500 euros d'amende ; FIXE au bénéfice de [B] [Z], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : RG : N° RG 24/01185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GINB – le samedi
PCP JCP fond
66980bb9b60c111a421beb58
16 juillet 2024
L'article suivant précise par ailleurs que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
confiance ; PRECISE qu'à défaut de meilleur accord : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 9 heures, soit habituellement le samedi
6690369d766d1156dbc003f7
3 juillet 2024
d'amende ; FIXE au bénéfice de [S] [E], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAXP - les fins de semaines paires du samedi
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e3df5b5c7d10cac355
14 janvier 2025
19h30, - en période de vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi
2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe55
9 janvier 2025
à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : a) en dehors des périodes de vacances indiquées ci-dessous : - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi
Juge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242b4
6 juillet 2025
devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi
686d8960a2273490db10ff5d
8 juillet 2025
67f82126cf40727a0044209e
9 avril 2025
FIXE au bénéfice de [L] [N], à défaut de meilleur accord amiable, un droit de visite et d’hébergement : - en période scolaire : , - les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes au samedi
68644ee50bb2f8a66ca67d3c
1 juillet 2025
68644ee50bb2f8a66ca67d41
68644ee60bb2f8a66ca67d4a
Chambre 3/section 3
67f6b5e0a9d5adc26061dc51
les enfants seront pris et ramenés à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par une personne de confiance ; PRÉCISE le cas échéant que si le dernier jour du mois est un samedi
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c01
2 avril 2025
et d'hébergement de Monsieur [B] [W] s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, de la manière suivante : Hors la période de vacances scolaires : Les fins des semaines calendaires paires du samedi
CABINET JAF 7
660eeb67fbb79e8fd3d2f98e
4 avril 2024
Dit que les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au dimanche 18 heures de
4ème chambre Cab B
65b7fa11858823c56e0cfb2e
25 janvier 2024
selon les modalités suivantes : Jusqu’aux 3 ans de l’enfant :En période scolaire et pendant la première moitié des vacances d’été (soit pendant le mois de juillet 2024) :les fins de semaines paires du samedi
Page 27 sur 171
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.