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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [D] a souscrit le 24 août 2017 un contrat d’assurance automobile auprès de la société anonyme Allianz IARD pour un véhicule

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a6929103831

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

par Maître Evelyne DESPUJOLS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alain PIREDDU, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Société anonyme à conseil

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TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b35a029d9e20daede4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQUG DEMANDERESSE : -Société anonyme CNP CAUTION siège social : [Adresse

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TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeae30bd4f0c3f6b2fa1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

rectification du : 27 juin 2024 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le vendredi 19 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] demeurant[Adresse 2] [Localité 5] DÉFENDERESSE GMF VIE Société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société MMA IARD Assureur responsabilité civile décennale de la société MATHIEU LACOMBE (contrat n°125425472) société anonyme dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 31] prise en la personne

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TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président, domicilié en cette qualité

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TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

donner acte à la société CDC HABITAT de son intervention volontaire, de mettre hors de cause la société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, de donner acte à la société CDC HABITAT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

est : [Adresse 14] [Localité 23] Défaillant MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de Monsieur [I] société anonyme dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 26] Prise en la personne de

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TJ

JCP

67fd502fe85d0474bddb3601

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

demandes; CONDAMNE in solidum la société à responsabilité limitée Homelog et la société anonyme Cofidis à payer à [T] [I] épouse [X] et [U] [X] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code

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TJ

JCP

697cfcb4cdc6046d474ee903

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par actes séparés de Commissaire de Justice du 6 novembre 2024 délivrés respectivement à étude et à domicile, la société anonyme SEMCODA a fait assigner Monsieur [H] [F] et Madame [B] [I] devant le Juge

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TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon acte sous seing privé du 21 mars 2014, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

JUGE CONTENTIEUX PROTECTI

68e7a51f033cf481c39a3f30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la SA d’HLM BATIGERE NORD-EST, recevable ; DÉBOUTE la société anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT de sa demande

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TJ

JCP

69dd3430cdc6046d471ebab3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 10 juin 2023, la société

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TJ

Charges de copropriété

69d01376cdc6046d4705d497

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

■ Charges de copropriété N° RG 26/01173 N° Portalis 352J-W-B7K-DBTGI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT, Société

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f611c63cd64a75c59be8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[W] [X] et Mme [Z] [T] ont solidairement accepté le 4 juin suivant, l’offre de prêts de la société anonyme Crédit Lyonnais (ci-après LCL) : - n° 40007515R7K911EH d’un montant de 83 000 euros, moyennant

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896c38de0398b515c4ed

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 7] comparant en personne Madame [S] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 juillet 2013, la société

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a65aa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suivant ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 novembre 2024, auxquelles elle se réfère à l'audience du 27 novembre 2024, la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE

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TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6ea6b28f3ce99fa9d1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 29 février 2024, la société anonyme à loyer modéré HARMONIE HABITAT a assigné M.

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f75cdc6046d47711920

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de bail en date du 23 juillet 2021, avec prise d’effet au 30 août 2021, la société

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