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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
6a0cd196cdc6046d473c9070
19 mai 2026
le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [D] a souscrit le 24 août 2017 un contrat d’assurance automobile auprès de la société anonyme Allianz IARD pour un véhicule
REFERES 2ème Section
6696b57f9a603a6929103831
15 juillet 2024
par Maître Evelyne DESPUJOLS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alain PIREDDU, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Société anonyme à conseil
Saisies Immobilières
68e019ed74e929a9d8fa9aa3
3 octobre 2025
BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse
Saisies immobilières
65b949b35a029d9e20daede4
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQUG DEMANDERESSE : -Société anonyme CNP CAUTION siège social : [Adresse
PCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa1
19 juillet 2024
rectification du : 27 juin 2024 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le vendredi 19 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] demeurant[Adresse 2] [Localité 5] DÉFENDERESSE GMF VIE Société
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
La société MMA IARD Assureur responsabilité civile décennale de la société MATHIEU LACOMBE (contrat n°125425472) société anonyme dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 31] prise en la personne
Chambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n° 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président, domicilié en cette qualité
Service des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
donner acte à la société CDC HABITAT de son intervention volontaire, de mettre hors de cause la société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE, de donner acte à la société CDC HABITAT
697ec18fcdc6046d477a2f48
5 janvier 2026
est : [Adresse 14] [Localité 23] Défaillant MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de Monsieur [I] société anonyme dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 26] Prise en la personne de
JCP
67fd502fe85d0474bddb3601
7 avril 2025
demandes; CONDAMNE in solidum la société à responsabilité limitée Homelog et la société anonyme Cofidis à payer à [T] [I] épouse [X] et [U] [X] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code
697cfcb4cdc6046d474ee903
13 janvier 2026
Par actes séparés de Commissaire de Justice du 6 novembre 2024 délivrés respectivement à étude et à domicile, la société anonyme SEMCODA a fait assigner Monsieur [H] [F] et Madame [B] [I] devant le Juge
9ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f13
4 juillet 2025
Selon acte sous seing privé du 21 mars 2014, la société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit
JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a51f033cf481c39a3f30
6 octobre 2025
anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la SA d’HLM BATIGERE NORD-EST, recevable ; DÉBOUTE la société anonyme d’habitations à loyer modéré BATIGERE HABITAT de sa demande
69dd3430cdc6046d471ebab3
10 avril 2026
indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 10 juin 2023, la société
Charges de copropriété
69d01376cdc6046d4705d497
2 avril 2026
■ Charges de copropriété N° RG 26/01173 N° Portalis 352J-W-B7K-DBTGI DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT, Société
1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59be8
22 juillet 2024
[W] [X] et Mme [Z] [T] ont solidairement accepté le 4 juin suivant, l’offre de prêts de la société anonyme Crédit Lyonnais (ci-après LCL) : - n° 40007515R7K911EH d’un montant de 83 000 euros, moyennant
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896c38de0398b515c4ed
3 avril 2024
Localité 7] comparant en personne Madame [S] [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 juillet 2013, la société
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a65aa
8 janvier 2025
Suivant ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 novembre 2024, auxquelles elle se réfère à l'audience du 27 novembre 2024, la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE
JCP LOGEMENT
66a2a6ea6b28f3ce99fa9d1c
16 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 29 février 2024, la société anonyme à loyer modéré HARMONIE HABITAT a assigné M.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f75cdc6046d47711920
3 avril 2026
la protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS, Greffiere, EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de bail en date du 23 juillet 2021, avec prise d’effet au 30 août 2021, la société
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