une somme de 20 083,77 € avec intérêts au taux légal à compter du 24 juillet 2019, et ce à titre de dommages-intérêts, - condamner la SELARL [J] ET ASSOCIES, les [3] et les [2] à lui verser une somme

versées par elle.

[I] à lui payer la somme actualisée de 3 870 euros au titre des loyers impayés, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 7 août 2025 sur la somme de 1 290 euros, et pour le surplus

VAL D'OISE HABITAT la somme de 3.108,30 € au titre des loyers et charges arriérés arrêtés au 31 mars 2026, terme de février 2026 inclus, telle que résultant du compte de situation versé aux débats, sous

à la MAIF la somme de 95 067,31 € avec intérêts légaux à compter de l’assignation en application combinée des articles 1344 et 1344-1 du Code civil Condamner in solidum ENEDIS et GENERALI IARD à verser

Il indique que si la locataire a effectivement versé la somme de 500,00 euros avant l’audience, il n’est pas opposé à des délais de paiement.

[D] [T] sera réduite de moitié à compter de septembre 2017 ; - condamner M. [H] [B] à verser à M. [D] [T] , une indemnité de 6 925 000 FCP ; - condamner M. [H] [B] à verser à M.

[M] [R] à lui payer la somme de 16 458,72 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de 4,28 % à valoir sur la somme de 15 264,85 euros et au taux légal pour le surplus, et ce à compter de la mise

légal à compter du 17 septembre 2025 sur la somme de 2.608, 12 € et à compter du présent jugement sur le surplus, Sur les demandes accessoires L’équité commande de ne pas laisser à la charge du syndicat

euros chacun au profit de Monsieur [E] [F] et Madame [A] [F], non assortie d’intérêts, ORDONNER que les sommes dues à Monsieur [E] [F] et Madame [A] [F] au titre de l’avance en capital seront versées

[X] [R] à verser au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE SOUSPIRON la somme de 1 447.70 euros en paiement de charges de copropriété, somme assortie d'intérêts au taux légal à compter du 9 juillet

Par conséquent, le Syndicat des copropriétaires demande que ladite somme lui soit versée, qu’elle soit assortie d’intérêts de droit à compter de la délivrance du commandement de payer, qu’y soient ajoutées

KMC devant le Tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de voir : Dire et juger sa demande recevable et bien fondée,Condamner la société défenderesse à lui verser la somme de 1 225,29€,Dire et juger que

Sur la somme due La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sollicite la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 76.790,50 euros, en principal, outre 3.772,47 euros au titre

la condamnation de Monsieur [X] [E] aux entiers dépens, ainsi qu'à lui verser la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'exécution provisoire de

moral ; - Condamner in solidum la SCI LAMB et la Société CAFPI au versement d’une somme de 4.000 € au profit de Madame [K] [H] sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner

la somme de 6 720€ au titre des frais de réfection du mur,Condamner le défendeur à leur verser la somme de 2 000€ en réparation de son préjudice de jouissance,Dire et juger que ces montants porteront

[B] [Y] à verser à Mme [M] [L] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et que s’agissant de la moitié seulement de la dette, ce versement n’a pas empêché le cours des intérêts sur la totalité.

[F] [J] à lui verser la somme de 5769,51 euros au titre des loyers et charges impayés à la date du 18 décembre 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à venir ; - condamner M.