[L] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, la SARL Nonque aux fins de voir ordonner la mise

Il a enfin demandé à voir réserver les dépens.

C'est dans ces conditions que par exploit d'huissier de justice du 27 décembre 2022, les époux [E] ont fait assigner LCL devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de le voir principalement condamné

[T] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision de guérison.

A cette fin, il a embarqué son matériel de prise de vue et confié ses bagages au fixeur qui est resté seul en voiture. “ 4) M.

Ils ont expliqué que les époux [C] avaient largement utilisé le bateau et avaient confié son entretien aux personnes ou professionnels de leur choix.

C.EXE : Maître Viviane PETIT Maître Christelle POIRIER C.C : 1 Copie Serv.

avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l'assignation en référé enrôlée sous le N°RG 24/52024 à la requête du demandeur soutenues oralement aux fins

SDE REMAN MOTOR PARTS S.L), afin de voir juger que le droit français est applicable, en outre de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres

, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés sur la demande d’expertise ; Conformément aux dispositions de l'article

[Y] a fait assigner la société Centrale Automobile devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, aux fins de : - voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire du véhicule sur

FRANCE selon contrat de location longue durée, a portée plainte le 16 juillet 2025 pour le vol d’accessoires et la détérioation de cette voiture survenus dans la nuit du 14 au 15 juillet 2025.

du 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 4] à PARIS a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de PARIS Monsieur [N] [S] afin de voir

La Sa Smabtp a missionné le cabinet Saretec aux fins d’expertise amiable.

de voir : Dire et juger leurs demandes recevables et bien fondées,Condamner le défendeur à leur verser la somme de 6 720€ au titre des frais de réfection du mur,Condamner le défendeur à leur verser la

INVITONS l’expert à l’achèvement des travaux urgents à en constater la bonne fin éventuelle.

Aux termes de ses conclusions oralement soutenues la société SCGI entend voir, essentiellement : -désigner un expert judiciaire aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis des suites de l'incendie

- Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son

de le voir condamner à réaliser les travaux de réfection du conduit de cheminée sous le contrôle d'un architecte et d'en justifier à la SCI CRIEL, sous astreinte.

[G] [N] a par actes en date du 8 juin 2023, assigné la SCI [3] et Mme [P] [X] épouse [N] devant la présente juridiction aux fins de les voir condamner à racheter les 25 parts détenues au capital de la