SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisa WAN-HOI, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion DÉFENDEUR(S) : Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux est spécifiquement organisé aux articles L. 433-1, L. 433-2, R.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution au titre des opérations

Lors de l’audience, Mme [E] [L] a indiqué avoir effectué un paiement de 1 000 euros.

Comme son libellé l'indique, la SAEM OPPIDEA est une société anonyme d'aménagement mixte. Sa forme juridique est intimement privée.

La société GAN a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision.

Alors qu'il se trouvait à l'arrêt complet, il a été heurté par l'arrière par un bus de la Société d'économie mixte de transports publics de l'agglomération grenobloise (SEMITAG), assuré auprès de la société

. _________________ DEMANDEUR Société ORNE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Mme [L], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Monsieur [B] [D], demeurant

N° RG 25/02380 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LFY PARTIES : DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

N° RG 25/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LF3 PARTIES : DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [E] [Z], munie d'un pouvoir écrit ; PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [S

Par actes de commissaire de justice en date du 15 mai 2025, la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2] a fait assigner M.

par la société ACTIBAT à la société PEIM ETANCHEITE.

Assala energy et la société AWP Health and life, à effet au 1er novembre 2017, et son annexe 1. 3.

social de la société, il serait nécessaire que les consorts [W] en aient eu connaissance pour que l'engagement de la société ARDICO soit remis en cause, mais que les consorts [W] ne sauraient alors se

CDC HABITAT D’ECONOMIE MIXTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [E] né le 31 Juillet 1981 à [Localité

ENTRE : DEMANDEUR Société d’Economie Mixte SOCLOVA immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n°063 200 059 siégeant : [Adresse 5], [Localité 4], représentée par Maître Pierre LAUGERY de la SELARL

Les sociétés défenderesses ne contestent pas lui devoir ce montant.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] [H], munie d'un pouvoir écrit PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [R] [

[Localité 6] représentée par Me Etienne STEIL, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : Société ALSACE HABITAT, société d’économie mixte Dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Monsieur [A], [I], [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux