ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJQ AFFAIRE : [J], [H], [L] [B] épouse [C], [M], [N] [C] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES expédition délivrée à le mentions diverses

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante [X] Dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE

de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la persone de son représentant légal non comparante

[D] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; S.A.

[Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [Z] [E] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC -Maître Etienne ABEILLE

ABEILLE IARD ET SANTE en qualité d’assureur de [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant [Adresse 7] [Adresse

[N] [U] (Me Fabien BOUSQUET) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

La société STPB, jusqu’alors assurée par la société ABEILLE ASSURANCES, a souscrit un contrat d’assurance auprès de la société VHV ASSURANCE FRANCE.

rpononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/03955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62GD Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Sonia MEZI -Me Etienne ABEILLE

Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HC2 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Raphaelle MAHE DES [Localité 1] - Me Etienne ABEILLE

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67JZ Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Remi FARAG -Maître Etienne ABEILLE

GRENKE LOCATION [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître Laurent ABSIL, barreau du Val de Marne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 18 Mars 2025, date à laquelle

conclusions aux termes desquelles il sollicite du Tribunal de : annuler la décision de la MDPH en ce qu’elle a orienté [O] en SEGPA et EREA,ordonner à la MDPH d’orienter [O] auprès de L’IME PRO « Les Abeilles

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 29] représentée par Maître Catherine RAFFIN de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133 SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement

LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 1] 722 057 460 représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE Société KALITECH MARKT 25 B 9700 OUDENAARDE BELGIQUE S.A.S.

ABEILLE & ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.