inexacte fonctionnaire de police dès lors que celle-ci était distincte de l'identité inscrite sur le passeport retrouvé à son domicile; que [Z] [W] n'a pas rapporté la preuve qu'il était marié ; que l'allégation

[F] verse à l’appui de sa demande la facture du 29 août 2025 pour un vol aller retour [Localité 4], l’aller devant se dérouler le 31 août 2025, soit deux jours après la commande et le retour l’année suivante

Il déplore la mauvaise foi caractérisée des époux [I] dont les allégations mensongères ont pour effet de retarder la désignation d’un expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6FT Minute : 26/279 JUGEMENT Du :02

MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20 Novembre 2023 tenue sous la présidence de Monsieur Alex

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [B] née le 21 Janvier 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES

Étant en audience civile, ONT COMPARU La SA d'HLM LOGIREP, demeurant 127, rue Gambetta, 92150 SURENES, représentée par maître [E] la demanderesse, d'une part et Monsieur [Q] [K], demeurant 3, Allée

DEMANDERESSES Mademoiselle [M] [F], née le 27 novembre 1979 à DENAIN (NORD), demeurant 231, cité Bessemer - Allée Chadefaud - cité Werth - 59220 DENAIN non comparante Mademoiselle [U] [G], née le 19 février

Il est allégé que monsieur a refusé d’exécuter le transfert vers les autorités de malte. Le CESEDA vise le fait de manifester le refus de quitter le territoire.

Et préalablement auxdites opérations et pour y parvenir, DIRE ET JUGER qu’un délai pouvant aller jusqu’à 12 mois sera accordé aux indivisaires pour obtenir une réévaluation des biens immobiliers selon

La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des seules allégations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves,

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] 7 Allée

le siège social est sis 6 avenue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [W] [R], demeurant Allée

[X] afin que les constructeurs utilisent son allée.

Portalis DBXZ-W-B7J-CYWF N° minute : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire d'ALES

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

du vendredi soir sortie des classes au dimanche soir 18h00, et pendant la première moitié des vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires, à charge pour ce dernier d’aller

courrier remis au guichet le 12 décembre 2025, Madame [F] [Q] [C] [X] [D] divorcée [Z] a contesté ces mesures faisant valoir qu’elle ne peut envisager la restitution de son véhicule DACIA qui lui sert pour aller

Cf 3e Civ., 27 septembre 2006, pourvoi n° 05-13.808, Bull. 2006, III, n° 189), - celui qui conteste la réalisation de travaux décrits dans le devis, qu'il a accepté, doit apporter la preuve de ses allégations

Ainsi, les allégations de la société [5] et gros œuvre, qui se contente de dénoncer la durée de l'arrêt de travail n'introduisent aucun doute sérieux de nature à laisser supposer que la durée contestée