Localité 1] 15, SAS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par MaîtreCatherine FRANCESCHI de ALTEVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie

172 997 (21B1115) Gérant : [E] [Q] né le [Date naissance 1] à [Localité 3]) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André

pour les affaires et autres conseils de gestion siège social : [Adresse 5] SIRET 429 853 708 00015 Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André

IMMOBILIERE GUILINDAIR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère

Catherine TRONCQUEE délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société ANDRE

Adresse 2] Représentée par Madame [G] [U] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André

Adresse 2] Représentée par Madame [S] [M] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André

Comparante avec l’assistance de Me Guina DASILVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1942 DEFENDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant avec l’assistance de Me André

MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.

né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Kosovo) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Société SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André

740 (2001B00737) Gérant : [B] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (ALLEMAGNE) non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André

activité: Travaux d’étanchéification adresse du siège: [Adresse 5] SIREN: 452 428 279 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André

Karim SARRAY né le [Date naissance 1] à [Localité 3] ( Tunisie) demeurant : [Adresse 5] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

MJ BOIS - Expéditions délivrées à SASU MJ BOIS - FE délivrée à Me André-Pierre VERGE Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER

postulant de la SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80, plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [D] [C] demeurant 29t rue du moulin - Etg 2 appt 23 - 28110 LUCÉ

JUGEMENT du 06 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Président

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

Portalis DB3Z-W-B7G-GEDP N° MINUTE 24/00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivier SPERA de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE