ARAGO-LABINAL, TOUR LABINAL, et BRICQUEVILLE à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont recouvrement direct au profit de Maître Yona ANOU

notaire associé de la SCP [K], les époux [F], l’agence Legget Immobilier, l’agence immobilière Efficity sur le fondement de l’article 1240 du code civil Madame [Z] exposait avoir consulté diverses annonces

Par jugement en date du 21 septembre 2023 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales n°194 A des 7 et 8 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une

Elle reproduit également, dans le corps de ses écritures, une capture d’écran de l’annonce du bien sur la plateforme Airbnb indiquant que l’adresse URL correspondante n’est plus disponible.

L'hebdomadaire Voici n° 1889 du 16 au 22 février 2024 consacre à [M] [I] et à [P] [D] un article annoncé en page de couverture, sous le titre « [P] [D] et [M] [I] Entre eux tout s’accélère » et le texte

L'hebdomadaire Voici n° 1889 du 16 au 22 février 2024 consacre à [U] [G] et à [X] [J] un article annoncé en page de couverture, sous le titre « [X] [J] et [U] [G] Entre eux tout s’accélère » et le texte

Ils soutiennent à titre surabondant que l’annonce éditée par l’agence commerciale est dépourvue de toute valeur contractuelle, qu’il n’y avait aucune obligation de préciser la surface dans l’acte de vente

MOTIFS DE LA DÉCISION La publication litigieuse L’hebdomadaire Public n°1091 du 7 juin 2024 consacre à [G] [A] un article de deux pages, annoncé en couverture sous le titre « [G] [A] Grosse fatigue… 

[A], au sein de l’agence [8] située à [Localité 5] dans laquelle il travaillait depuis 20 ans, où lui a été annoncée la fermeture définitive de celle-ci, reprochant à son supérieur de ne pas l’avoir informé

concernant les créances effacées par l’effet du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; DIT qu’un extrait du présent jugement sera publié par les soins du greffe au Bulletin Officiel des Annonces

[R] [H] né le 16 Juin 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON Mme [K] [N] née le 06 Octobre 1964 à [Localité 8] demeurant [

concernant les créances effacées par l’effet du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; DIT qu’un extrait du présent jugement sera publié par les soins du greffe au Bulletin Officiel des Annonces

Par jugement en date du 6 septembre 2016 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales n°187 A du 23 septembre 2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure

ont été payées au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques ; DIT qu’un extrait du présent jugement sera publié par les soins du greffe au Bulletin Officiel des Annonces

Juge commis au partage en cas de difficultés ; DIT qu'il sera procédé à la publicité de la vente par : - affichage d'un avis dans les locaux du tribunal, en mairie et à l'entrée de l'immeuble, - une annonce

] - [Adresse 11], en qualité de mandataire aux fins de : procéder aux mesures de publicité destinées à recenser les créanciers en adressant un avis du jugement d’ouverture au Bulletin officiel des annonces

 ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article R. 741-13 du code de la consommation, un avis de la présente décision sera adressé par le greffe, pour publication, au Bulletin officiel des annonces

dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 12 août 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 18 août 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces

dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 20 août 2024 ; - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces