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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

65b15e20b9f94e98464d90ba

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

lesquels est exploité un fonds appartenant soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd13ea43407b9104bca

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il évalue la reprise de l’ensemble de la porte selon le devis de l’entreprise LdCdesign Artisan à 1 955 euros TTC.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e9615f3ea43407b9114cf9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dommages et intérêts complémentaires, ils font valoir les très nombreuses démarches accomplies avant la vente comprenant la visite du bien avec le diagnostiqueur, la visite renouvelée en présence d’artisans

Source officielle
TJ

Jld

695c15fb75782d5f06e43f20

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

rappelé que le comportement d’[W] [D] fait obstruction à sa reconnaissance par son pays d’origine ; qu’il ne peut donc arguer du défaut de diligences par l’administration, puisqu’il est le principal artisan

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4bb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

produits aux débats que la SARL RESINE CARRELAGE ET DECORATION est assurée pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 auprès de la SA SMA selon l’attestation d’assurance professionnelle des artisans

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a46521

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

aux sommes versées en excédent à l'entreprise eu égard aux travaux réellement réalisés, à la valeur du bien considéré, aux frais engagés par la requérante auprès de l'huissier, des entreprises ou artisans

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef29d7288dcb2a015a95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire occupante d’un appartement situé [Adresse 2], à [Localité 4], et avoir confié à la coopération d’artisans SCOP COOP&BAT les travaux de rénovation

Source officielle
TJ

Référés

686819334965b5d9df313e7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les deux autres parcelles sont dédiées à l’activité d’artisan de M. [Y] [P]. Mme [G] [L] est propriétaire de la parcelle section A n°[Cadastre 1].

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE COMMUNE 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [A] [I] Artisan

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a25a2273490db10d300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

locataire, mais qu’elle avait néanmoins accepté de procéder au changement du sol de la salle de bains, -malgré l’acceptation du devis en avril 2024, elle a aussi dû subir le délai d’intervention de l’artisan

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005cab8daa57c7f66a762

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article L. 721-3 du code de commerce dispose par ailleurs que les tribunaux de commerce connaissent : 1° des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS Monsieur [W] [M], exerçant en qualité d’artisan

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90c3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La caisse rappelle que l’assuré était artisan charpentier (travailleur indépendant).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbce41137cbf9fc6f4e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[F] [C] a été affilié à la sécurité sociale des indépendants à compter du 15 février 2009 en qualité d'artisan pour une activité de transports de voyageurs par taxis (sous le numéro SIRENE 510 961 162)

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise que la demanderesse ne justifie pas d’un préjudice matériel réel et certain, la monture ayant été réparée de manière solide et pérenne par l’artisan qui l’avait fabriquée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

des articles L.145-1 et suivants du code susvisé, l’application du statut du bail commercial est subordonnée à l’existence d’un contrat de bail concernant un immeuble ou un local à usage commercial, artisanal

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65bc61c24fb290a34607407a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Juger que le statut de bail dérogatoire est inapplicable aux locaux litigieux situés [Adresse 2] à [Localité 3] au motif pris que la société Komo Marché n’y exploite aucune activité commerciale, artisanale

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bcdcdc6046d47720c0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

4-2-1 liste comme suit les juridictions compétentes pour connaître, en application du III de l'article L442-4 du code de commerce, des procédures qui sont applicables aux personnes, commerçants ou artisans

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6870215bb8daa57c7f678624

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il reconnaît par ailleurs avoir refusé l'intervention de l'entreprise LES ARTISANS DE LA TOITURE dès lors qu'il n'avait jamais été consulté quant à la teneur de l'intervention.

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbecdc6046d476fd4fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, le bail dérogatoire signé le 25 juillet 2023, prenant effet le 1er août suivant, porte sur un “local artisanal de 350m²” mais les parties n’ont pas précisé l’activité devant être exercée dans

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L ARTISANAT DE PROVENCE

SIREN 344592373Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Procédures collectives

ARTISANAT CONCEPT

SIREN 751299074Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

08/09/2026

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Modifications diverses

SCI DE L'ARTISANAT

SIREN 485007520Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

06/09/2026

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Dépôts des comptes

DE VENTE DE PRODUITS D'ARTISANAT

SIREN 321114647Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PIERRES ET ARTISANAT

SIREN 980167324Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/09/2026

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