En conséquence et faute d'avoir valablement justifié des charges réclamées dans les délais de rigueur ou même à la présente procédure, les prétentions de la bailleresse à ce titre sont rejetées.

plus, contesté ne pas avoir informé les époux [H] de la présence de cette fosse septique lors de la vente de l’immeuble de même qu’elle a reconnu avoir recouvert la surface avant de son immeuble d’une bâche

épouse [L] C/ [H] [P] [L] NB / JD DEMANDERESSE [C] [V] [B] épouse [L] née le 07 Octobre 1995 à BOULOGNE SUR MER (62200), demeurant 44 Rue Leuillieux - 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Me Bachira

Monsieur [N] impute ces désordres à la SCCV MARINE en indiquant notamment que “la réaction du promoteur tant dans la mise en place des protections par bâchage que de l’étude des étaiements a été particulièrement

Pour les frais de peinture murs et plafond et nettoyage, pour défaut de bâchage, par suite de la pose des volées d’escaliers, la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE a fait état de demandes de nettoyage

La demande formée par la bailleresse est donc recevable. II.

selon laquelle « l’application de l’enduit de façade n’a pas été réalisée selon les règles de l’art puisque l’entreprise n’a pas pris les dispositions suffisantes nécessaire (par exemple : arrosage bâchage

contradictoire, le Président du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne a: - condamné Madame [B] [G] à remettre en état le terrain de Monsieur [L] [S], à charge pour elle de replacer la clôture initiale en bâche

AQUITALEX, Me Corinne BORDAS, Maître Frédéric CHASTRES de la SCP CHASTRES, Me Emmanuel GARRELON, Me Sylvie MASSOULIER, Me Elise VALADE EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2017, les bâches

Il ajoute que l’article 555 du code civil, qui ne concerne par les travaux d’amélioration des constructions existantes, ne peut s’appliquer car les huttes avaient été installées par la bailleresse et agrandies

n'existe aucune poursuite pénale à l'encontre de la défenderesse, que Madame [D] [P] ne démontre l'existence d'aucun préjudice indemnisable, et que le congé produit aux débats a été donné non par la bailleresse

vu de l’état considérablement dégradé des locaux de son lot, Monsieur [G] ne pouvait absolument pas ignorer l'existence des fuites de toiture, il confirme d’ailleurs avoir mis en place lui-même un bâchage

Elle a obtenu depuis lors un Bachelor en management culturel et un Master II étude en marché international de l'art.

Il relève de surcroît que le devis retenu pour les travaux de reprise du sol incorpore un poste « protection des murs et bâchage ».

architecture et la MAF seront condamnées in solidum à payer aux demandeurs ; - 5 419,18 euros au titre des mesures conservatoires (qui ne concernent manifestement que la couverture s’agissant d’un bâchage

pose d’un nouveau, dépose des tuiles cassées, évacuation en décharge et remplacement par tuiles neuves, fourniture et pose d’un chapeau, enduit du conduit, nettoyage de la façade, enduit des murs, bâchage

Il jugeait impératif de procéder à des mesures d’urgence consistant en la mise en place d’une bâche et d’une protection par plaques de tôles en respectant la pente.

durée de 3, 6, 9 ans, pour les étages : 1,2, 5 et 6 ; que des baux supplémentaires ont été aussi verbalement conclus pour les étages 3 et 4, qui n’avaient jamais été pris à bail jusqu’alors, - que la bailleresse