Par courrier reçu le 10 mars 2026, elle a indique se désister de l’instance, au motif que le dossier et les pièces étaient perdus.

A l'audience du 21 avril 2026, Monsieur [D] [W], représenté par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Avant d’entrer dans les lieux, elle a entrepris des travaux de rénovation de sa salle de bains, et a découvert à cette occasion une humidité excessive dans les murs de la pièce.

Bien que régulièrement convoquée, la SA BOURSORAMA BANK n’a pas comparu à l’audience, ne s’est pas fait représenter et n’a transmis aucune pièce relative à sa situation.

La société [Adresse 15], non représentée à l’audience, n’a pas respecté les conditions de forme relatives à l’article R713-4 du code de la consommation au regard des pièces transmises au tribunal.

A l'audience du 21 avril 2026, Madame [Q] [M], représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

[A] [F] n'a envoyé aucune pièce dans le délai accordé. MOTIVATION 1.

articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [O] [Z] né le 01 Décembre 1987 à [Localité 2] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 21 Mai 2026 et les pièces

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu les pièces

avocat au barreau de PARIS - #C1683 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pierre-henri

RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH

N° RG 25/03482 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJB - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

] et qu’il est « couvert » par la déclaration et l’autorisation délivrée pour le port et que les deux plages de [Localité 6] ont fait l’objet de déclaration par la société [1] qu’il a communiquée en pièce

Le syndicat des copropriétaires sollicite le paiement de pénalités journalières pour défaut de communication de pièces au conseil syndical.

Cette facture était à l’adresse de la SARL Gerstair, dont la qualité de gestionnaire de la société Maiou Clara n’était établie par aucune pièce.

Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.

JUGER que le sous-sol vendu comme « garage » dans le titre du 25.08.2017 est une pièce de catégorie 2 du DTU 20-1 et à ce titre potentiellement sujette à des entrées d’eau et en aucun cas une pièce habitable

ANTEA FRANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 393 206 735 [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

La société [F], représentée par son conseil, avait transmis par courrier du 28 janvier 2026 des conclusions récapitulatives et des pièces, notamment une nouvelle pièce n°6 Avis du docteur [W], aux fins

Elle estime qu’elle fait état d’une difficulté d’ordre médical qui ne peut être tranchée que par une mesure d’expertise sur pièces.