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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40d28
22 juillet 2024
EQUATERRE VAL DE SAONE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Vu
Service des référés
6866e179d33109fd079b4c4a
3 juillet 2025
Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avoczt postulant, Maître Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Référés civils
65bc61c04fb290a346074038
30 janvier 2024
d'assureur de la SASU KBM INGENIERIE ET SERVICES ;aux fins de voir désigner un expert judiciaire.
Chambre 1 cab 01 A
6704242e8d5cd4a875909232
3 octobre 2024
Monsieur [I] [W] [S] né le 01 octobre 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
J.L.D.
68e97b323ea43407b912fbbb
8 octobre 2025
Sur notre interpellation, il précise vivre avec sa mère et son frère, et que sa mère était présente lors de l’arrivée du SAMU à son domicile. Il demande sa sortie immédiate d’hospitalisation.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c421
3 octobre 2025
[F] [E] [B] Grosses : 2 Me Karine ENGEL SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Copies : 2 Me LAMAIN, avocat au barreau de Châlon Sur Saône Dossier Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM
Juge Libertés Détention
67002d58c34eb4cc8577bf1c
2 octobre 2024
[E] [M] né le 20 Mai 1997 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pascale SADOUX-ALLARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Ventes
66903318766d1156dbbfc30e
11 juillet 2024
Adresse 5] / [J], [Y] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKN N° 24/00153 Du 11 Juillet 2024 Grosse délivrée Me HARRAR Expédition délivrée Me HARRAR Me SAJOUS
678564ffaaacbea0fe680610
12 janvier 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE
67856500aaacbea0fe680630
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Chambre de la famille
686d74fca2273490db10c220
7 juillet 2025
, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-31483-2023-00086 du 27/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me SANNOU
67f567ebbbf04ef7857baa14
8 avril 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône
JCP
6a18aa1fcdc6046d4749a90d
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6LH Minute : 26/59 JUGEMENT Du : 21 Mai 2026
Chambre Civile
6a15ecebcdc6046d4705fa12
Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5d0
15 avril 2024
La SASU GDP VENDOME IMMOBILIER (numéro RCS 429 982 929) vendeur, 2.
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY, SARL MV ÉNERGIE, SASU SERVICES ET TRAVAUX, SMABTP, en qualité d’assureur de la société EBPL, et S.A.
Chambre 1 section 8
69dd421ecdc6046d471fb5e0
13 avril 2026
Par exploits de commissaire de justice des 1er et 2 août 2024, la SARL [G] a fait assigner la SA ALLIANZ IARD et la SASU (sic) DIATECH en garantie, instance enregistrée sous le n° de registre général 24
Référés
69f11031cdc6046d47e2adc9
, demeurant [Adresse 1] - Chez Mr et Mme [W] - [Localité 2] représentés par Maître BURKHARDT, avocat au barreau de Valenciennes, substituant Maître Mélanie O’BRIEN, membre de la SCP SCP VANHELDER-BOUCHART-O
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae89e9a46d1f5a76c521
10 janvier 2025
numéro C-[Numéro identifiant 5]du 11/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD
1ère Chambre
69c58d65cdc6046d471457c3
5 janvier 2026
, demeurant, [Adresse 5] Monsieur, [Z], [O] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 5] représentés par Maître Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE
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