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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbbaa9d5adc26061ef95
9 avril 2025
a été en mesure, par une note adressée aux parties, de leur apporter les premières réponses techniques ; Disons que le médiateur aura alors pour mission : - d'expliquer aux parties le principe, le but
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6cb
5 avril 2024
actes des 23 et 24 mai 2024 ( 23/1252) assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux , la société PREMIUM POOL AUSTRALIA, la SASU PISCINES FREEDOM EUROPE et Monsieur [B] dans le but
PCP JCP fond
69802495cdc6046d4796c55d
8 janvier 2026
LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 30 mai 2019, l’Association FOYER RESIDENCE DES [Adresse 5] a donné en location une chambre meublée n°107 à Monsieur [I] [K] située dans la résidence des buttes
JEX
68e961273ea43407b9114990
7 octobre 2025
Le juge statuant sur une telle liquidation doit en conséquence apprécier, de manière concrète, au regard du but légitime poursuivi par l’astreinte, s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité
Référés Civils Cab. 1
68e97b2d3ea43407b912fad6
9 octobre 2025
PREFET DU BAS-RHIN Préfecture du Bas-Rhin [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : ASSOCIATION CULTUELLE DES DEUX RIVES, association sans but lucratif agissant par son président en exercice
J.L.D.
68dd9ec6548223b2c7adfd71
1 octobre 2025
lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
68dec1696af9fd1f8094b633
2 octobre 2025
lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours : - l'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la mesure d'éloignement - l’étranger a présenté, dans le seul but
JLD
68ded89b6af9fd1f8096161b
lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but
68ded8d16af9fd1f80961923
68ded8d36af9fd1f80961977
J.L.D. HSC
696698a4cdc6046d472d5af1
13 janvier 2026
Bizarreries comportementales, réclame a piusieurs reprises de l'eau pour boire dans un but de purification. Trouble du sommeil avec réduction du temps de sommeil.
Deuxième Chambre Civile
69754a51cdc6046d479b22b8
Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 15] E-mail : [Courriel 20] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but
3.1 chb sociale du TASS
69758c2bcdc6046d479f24e4
9 janvier 2026
En l’espèce, afin de justifier de sa précarité dans le but d’obtenir une remise totale de dette, Monsieur [S] [I] fait valoir qu’il est marié, que son épouse est à la retraite, et ne travaille plus, qu
Bureau d'ordre référés
697ac67bcdc6046d470b96bc
7 janvier 2026
Dans le but de limiter les frais d’expertise, nous invitons les parties, pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication de documents nécessaires à la réalisation de la mesure, à
Chambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e773
6 janvier 2025
Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime.
669ea32fe2a18bd08ce44a83
22 juillet 2024
par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La Mutuelle Générale est organisme de droit privé à but
669eaa71998cb644d8deed96
Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but
CTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09abd
3 juillet 2024
Or l’ensemble de ces règles a pour but de garantir le caractère contradictoire de la procédure aux diverses étapes de l'instruction du dossier par la caisse et l’équilibre entre les parties, afin notamment
66a29eb480b1d994348acfb1
25 juillet 2024
66a29eb580b1d994348acfba
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