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5 234 résultats pour « Butter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbbaa9d5adc26061ef95

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

a été en mesure, par une note adressée aux parties, de leur apporter les premières réponses techniques ; Disons que le médiateur aura alors pour mission : - d'expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

actes des 23 et 24 mai 2024 ( 23/1252) assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux , la société PREMIUM POOL AUSTRALIA, la SASU PISCINES FREEDOM EUROPE et Monsieur [B] dans le but

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69802495cdc6046d4796c55d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 30 mai 2019, l’Association FOYER RESIDENCE DES [Adresse 5] a donné en location une chambre meublée n°107 à Monsieur [I] [K] située dans la résidence des buttes

Source officielle
TJ

JEX

68e961273ea43407b9114990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge statuant sur une telle liquidation doit en conséquence apprécier, de manière concrète, au regard du but légitime poursuivi par l’astreinte, s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2d3ea43407b912fad6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PREFET DU BAS-RHIN Préfecture du Bas-Rhin [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : ASSOCIATION CULTUELLE DES DEUX RIVES, association sans but lucratif agissant par son président en exercice

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec6548223b2c7adfd71

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b633

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours  : - l'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la mesure d'éloignement - l’étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

68ded89b6af9fd1f8096161b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

68ded8d16af9fd1f80961923

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

JLD

68ded8d36af9fd1f80961977

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lorsqu'une des situations suivantes apparait dans les quinze derniers jours: 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696698a4cdc6046d472d5af1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bizarreries comportementales, réclame a piusieurs reprises de l'eau pour boire dans un but de purification. Trouble du sommeil avec réduction du temps de sommeil.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69754a51cdc6046d479b22b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Donne injonction aux parties de rencontrer un médiateur et désigne : MEDIAVO [Adresse 15] E-mail : [Courriel 20] Donne mission au médiateur ainsi désigné - d’expliquer aux parties le principe, le but

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69758c2bcdc6046d479f24e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, afin de justifier de sa précarité dans le but d’obtenir une remise totale de dette, Monsieur [S] [I] fait valoir qu’il est marié, que son épouse est à la retraite, et ne travaille plus, qu

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

697ac67bcdc6046d470b96bc

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans le but de limiter les frais d’expertise, nous invitons les parties, pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication de documents nécessaires à la réalisation de la mesure, à

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a776f491b6d2638e773

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toutefois, le débiteur peut se constituer partie civile dans le but d'établir la culpabilité de l'auteur d'un crime ou d'un délit dont il serait victime.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a83

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La Mutuelle Générale est organisme de droit privé à but

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deed96

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09abd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Or l’ensemble de ces règles a pour but de garantir le caractère contradictoire de la procédure aux diverses étapes de l'instruction du dossier par la caisse et l’équilibre entre les parties, afin notamment

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb480b1d994348acfb1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle
TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfba

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but

Source officielle

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