l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET Cécile

SEVASTOPOULOU, substituée par Maître Raphaëlle POIGNY, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe 50, avenue de Bretagne 76039 ROUEN Cedex comparante en la personne de Madame Cécile

de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

BJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile

DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7L COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

[R] [L] - Mme [K] [T] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal

[O] [V] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire

[J] [K] JUGEMENT Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques BOULARD, Premier Président de la Cour d’appel

certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - Mme [L] [K] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile

CLC MARNE LA VALLEE [Adresse 2] représentée par Maître Anne-cécile DUCARD de la SELARL DF AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré

Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile

1965 à [Localité 9] (30) de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Céline SANCHEZ-VINOT de la SARL ALBA JURIS AVOCAT, avocats au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Cécile

Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 janvier 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile

SARL SEM Dont le siège social est : [Adresse 11] [Adresse 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Cécile

SERVICE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Cécile

MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Séverine PATRIZIO le 09 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

JCS RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Marina BOUCHOUAREB

25/02762 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile