la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès-qualité d’assureur de Monsieur [V] [W] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

de liquidateur de la SAS [D] FAÇADES, demeurant Chez Monsieur [L] [K] - [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole

LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

20 Janvier 2023 Plaidoirie : 15 Avril 2024 Délibéré : 10 Juin 2024 prorogé au 15 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [D] a demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle (syndrome du canal

1] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

[S], copropriétaire, l’architecte de l’immeuble a dénoncé des désordres aux canalisations communes et prescrit la réfection partielle des réseaux enterrés ainsi que des travaux de confortement des fondations

Si le syndicat des propriétaires échoue à établir une urgence au sens de l’article 834 du code de procédure civile, le risque que la présence de graisse dans les canalisations du passage [Localité 11]

Elle fait valoir que son état de santé n’était pas stabilisé en novembre 2020 puisqu’elle continuait à souffrir de deux canals carpiens et qu’elle a été opérée une deuxième fois du canal carpien droit

syndicat des copropriétaires de la résidence Le mirandole a fait assigner Monsieur [W] [E] afin d’entendre le juge des référés : - condamner sous astreinte, Monsieur [E] à supprimer la partie de canalisation

[K] n'avait pas droit à un dégrèvement suite à sa forte consommation faute d'avoir communiqué dans le délai légal d'un mois une attestation d'un plombier indiquant avoir réparé une fuite sur ses canalisations

Le tableau n°57C concerne plus particulièrement le poignet, la main et le doigt et il désigne notamment l'affection du syndrome du canal carpien.

, murs partiellement carrelés, plafonds peints, éclairage néons ; une chambre froide ; équipements divers ; couloir avec WC : sol carrelé, murs peints, faux plafond avec spots, lavabo deux vasques, éclairé

Ils demandent ainsi à ce que les canalisations, réseaux, compteurs, regards et autres soient déplacés par ces derniers sous astreinte.

352J-W-B7F-CTZP2 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2021 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [M] Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Carole

réaliser les travaux préconisés par la société ASSAINISSEMENT SERVICE à savoir : la reprise de la sous pente dans la colonne verticale et horizontale des eaux usées et eaux vannes avec reprise des canalisations

Il verse également aux débats une prescription du Docteur [R] du 12 mars 2020 pour réalisation d'un électromyogramme pour recherche d'un canal carpien.

Certes, la société AR2T n’est pas responsable de la présence d’une telle canalisation, mais elle aurait pu anticiper cette hypothèse en amont, la présence potentielle d’une canalisation d’eaux usées n’

A cette occasion, Madame [I] se réfère à ses conclusions et demande au tribunal de : - Déclarer que les pathologies déclarées au titre du syndrome du canal carpien droit et du canal carpien gauche doivent

A cette occasion, Madame [R] se réfère à ses conclusions et demande au tribunal de : - Déclarer que les pathologies déclarées au titre du syndrome du canal carpien droit et du canal carpien gauche doivent