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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69ea765bcdc6046d474cabe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’[Adresse 2] RCS PARIS 380 803 783 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0855 Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee2ccdc6046d47ea0d3a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee3ecdc6046d47ea0eed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE [1] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee47cdc6046d47ea0fa7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee49cdc6046d47ea0ff7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee4bcdc6046d47ea100e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee4dcdc6046d47ea1064

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceee50cdc6046d47ea107f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Mr [U] [O] DEMANDERESSE ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

67743e6dff1db94e0238b5e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

section 2 N° RG 24/09250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47J JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 Octobre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b23cdc6046d47d31d09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dossier n°989191 DEMANDERESSE Mme [D] [M] représentée par Me Yannick GALLAND, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Nous Carole PAUTREL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c35bbf04ef7857c2077

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de l’AT du 13/07/2019 de Mr [I] [W] - taux d’IPP 3% DEMANDERESSE Société [3] non comparante DEFENDERESSE [1] non comparante Nous Carole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c35bbf04ef7857c2080

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [S] représenté par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B405 Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2097

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en charge au titre de l’AT du 02/02/2022 de Mr [H] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. [3] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDERESSE [1] non comparante Nous Carole

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARRON PLACE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Karine SORDET, avocate au barreau de PARIS - #D1484 DEFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Guillaume

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

6984333dcdc6046d47f9ce60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

6788329fc21c0e53e790f7ba

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

excédant son prix d’achat - Monsieur [K] atteste avoir compté la somme de 3000 euros en espèces à trois reprises - l’expert judiciaire n’a établi aucun lien entre l’état physique des éléments de carrosserie

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a4d9033cf481c39a28a4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sous le numéro 786 077 511) C/ [P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC CARON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45020ee05e3ee32ca699f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00856 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M __________________________ CC délivrées le: à Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Carole

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a658da34cf7c590a927f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole

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Dépôts des comptes

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SIREN 502183270Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

30/07/2026

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Créations

DU CAROUX

SIREN 107209611Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

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Dépôts des comptes

STATION DU CAROUX

SIREN 888975307Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/06/2026

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Créations

CAROUX INVEST

SIREN 106044191Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

14/06/2026

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