phase de sa mission ainsi qu'à chaque intervention, un rapport d'étape répondant, à chaque stade, aux différents points de sa mission, - Organiser éventuellement en urgence sous 24 heures toute mission

Les parties ont été autorisées à justifier en cours de délibérés du bon encaissement des trois chèques remis par la société Ikonkar, ce qu'elles n'ont pas fait.

[I] 23/04/20 349,94 1788,58 Mise en demeure 40 1828,58 Intérêts de retard 5,2 1833,78 Fonds travaux 19,75 1853,53 Provision sur charges 1/07/20 349,94 2203,47 Chèque M.

de la somme de 6.413,33 euros : - préciser les dates auxquelles leur mère a été hospitalisée et n’a donc pu, selon elles, procéder à des achats ou autres retraits d’espèces ; - mettre en rapport chaque

MOTIFS DE LA DECISION Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver

À ce stade de la procédure il est équitable de dire que chaque partie gardera la charge de ses frais irrépétibles.

À ce stade de la procédure il est équitable de dire que chaque partie gardera la charge de ses frais irrépétibles. Enfin la présente ordonnance sera déclarée commune à la CPAM de [Localité 14].

LA POSTE un chèque CARPA d’un montant de 200 926,32 euros au titre des soldes figurant sur les décomptes de charges.

nullement la demanderesse ; qu’au cours du mois de janvier 2022, Madame [O] [P] a arrêté les comptes relatifs aux ventes de l’ensemble des auteurs des Éditions au Pluriel, et leur a adressé le chèque

Le bailleur expose que malgré la délivrance récente d’un commandement de payer, l’échéance du quatrième trimestre 2025 a été réglée avec un chèque revenu impayé, et que l’échéance du premier trimestre

Elle indique qu'un versement de 750 euros a été effectués le 10 novembre 2023 par chèque. L'affaire a été mise en délibéré au 1er Février 2024.

DB3D-W-B7H-KBO7 MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline LORENZON, Maître Mathieu BOMBARD de la SELARL MB AVOCATS, Me Nicolas SCHNEIDER 2 expéditions à chaque

dispositions prévues de plein droit par la loi ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 13 novembre 2024 ; RAPPELLE que chaque

la société HSBC CONTINENTAL EUROPE à payer à Monsieur [R] la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; NE PAS ECARTER l’exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER chaque

43.307,43 euros et s’étant libéré de cette dette par : - imputation du dépôt de garantie détenu par le bailleur à hauteur de 4.252,15 euros, - versement de la somme restante de 39.055,28 euros par chèque

Le projet d’acte mentionne que « lors de la réunion tenue le 19 janvier 2024 en notre étude, il a été fait mention dudit chèque.

Sur le défaut de vérification des chèques litigieux Madame [J] estime, en se prévalant de la procédure pénale engagée à l’encontre de Monsieur [M] [R], que 22 formules de chèques lui appartenant ont été

En revanche, les propriétaires des différentes caves n’étant pas parties à la procédure, il ne saurait être confié mission à l’expert de déterminer l’emplacement de chaque cave, le bon numéro de lot et