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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb28f05edb385fb071ea
15 avril 2024
mensuel hors charges locatives, les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré
661ffb29f05edb385fb071f7
661ffb29f05edb385fb071fa
661ffb2af05edb385fb07205
661ffb2af05edb385fb0720d
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; Souffrances endurées (SE) Décrire les souffrances physiques et psychiques et/ou morales occasionnées ; les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés
1ère Chambre
68b9d6eebfb6c79736061cb3
4 juillet 2025
Les évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés 18) donner un avis sur l’existence, la nature et l’importance du préjudice esthétique, en précisant s’il est temporaire (avant consolidation) ou définitif
2ème chambre Cab4
68642a960bb2f8a66ca61005
1 juillet 2025
22 au 30 03 23 -> + 2h00/jour de tierce personne • classe II du 31 03 23 au 28 05 23 -> +1h30/jour de tierce personne CONSOLIDATION le 28 05 23 TAUX imputable d’AIPP : 25 % (vingt cinq pour cent) Degré
Juge de l'Exécution
686433f50bb2f8a66ca631f0
de retard passé ce délai jusqu'à parfait achèvement, l'astreinte étant cependant limitée à une période de trois mois : - Dépose et repose du portail avec un angle d'ouverture des battants de 110 degrés
Chambre 1/Section 5
67f56464bbf04ef7857b9d32
8 avril 2025
Ces derniers ne contiennent que peu de denrées alimentaires".
9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
2012 dit "Bruxelles I Bis"concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale: « Les règles de compétence devraient présenter un haut degré
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0401
29 janvier 2024
[N] constate une vive douleur dans le dos à type de décharge et un trajet sciatique S1 droite et avec un Lasègue de 45 degrés environ.
PCP JCP ACR référé
65c3d9e4c432ce7d11a7006e
19 janvier 2024
Toutefois, seuls les parents et alliés en ligne collatérale jusqu’au 3ème degré inclus peuvent représenter les parties.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea2de0ebe408daa3260
partie de refuser d'exécuter son obligation, en l'espèce de paiement, en raison de manquements de son cocontractant dans l'exécution de ses propres obligations, lesquels doivent présenter un certain degré
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2e4cdc6046d47bf7fba
21 mai 2026
Le guide-barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis mais indique des «catégories» de taux, correspondant chacune à un type de déficience et prévoit pour chaque catégorie de déficiences des degrés de
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés; 14. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire(avant consolidation).
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés.
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
L'évaluer selon l'échelle habituelle de 7 degrés. Argumenter l'évaluation en rappelant systématiquement les éléments retenus.
Référés Cabinet 2
6a0e0927cdc6046d475a5cba
classe 3 du 12 mars 2020 au 25 novembre 2020 et du 1er décembre 2020 au 1er février 2021 ; - GTP de classe 2 du 2 février 2021 au 27 mai 2021 ; - Consolidation le 28 mai 2021 ; - Pretium doloris de degré
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3017cdc6046d475d6735
Structure HEMERY le 10 mai 2022, révèle que l'ouvrage présente des désordres dont l'épicentre est l'angle Ouest du bâtiment, et que les fissures typiques à 45 degrés prouveraient que la nature de problème
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