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1 023 résultats pour « Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

679d29710ed4f7c53edd2bd2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDEUR Monsieur [N] [P] [C] né le 12 Mars 1980 à DOUAI (59), demeurant 91, rue du bout Delville

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ac432ce7d11a6ce46

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Il souligne que la répétition des opérations suspectes sur le compte laissait deviner le caractère frauduleux des opérations à sa vigilance constitutive d’une anomalie apparente qui n’aurait dû fonder

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS Auto Richelieu Mares a établi un devis en date du même jour, aux fins de dépose du moteur avec démontage de la partie inférieure pour établissement d’un devis de réparation, à hauteur de 648 €.

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TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

livrer à ces activités spécifiques de sport et de loisir ; Préjudice d’affection ; Dire s’il existe un retentissement pathologique avéré que le décès de son compagnon a pu entraîner chez la victime ; Deuil

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AFFAIRE N° : N° RG 23/04373 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [B] [V] [B] [K] [A] [L] [B] Contre : [J] [P] CPAM DU PUY DE DÔME Grosse : le la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX

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TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: - Absence d’enduit sur les murs intérieurs du sous-sol Subsidiairement, si un ou plusieurs devis ne devaient pas être retenus : CONDAMNER la société DTIF à reprendre les désordres devisés ASSORTIR

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il manifeste ici encore son obsession pour la notoriété et interroge les notions de pouvoir, de deuil et de mémoire collective.

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TJ

Chambre 02

66335b31c0d3e3fe99cadd17

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 10 janvier 2019, un acte d’engagement a été régularisé entre l’ASL Hôtel du Hainaut et la SARL Billiet, en présence de la société DUCA, pour l’exécution de travaux de menuiseries suivant devis n°DE1812

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b685df5b5c7d10ca52a6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle critique le montant des devis, mais affirme ne pas avoir réussi à obtenir des devis de montant inférieur.

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TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

mécaniques en libre-service présents dans la ville et la métropole par des vélos électriques au mois de janvier 2023; qu’en outre, la photographie ne porte pas atteinte à la dignité de Monsieur [M] et ne dévoile

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TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société R [X] a donné son accord pour le devis de 3.600 euros TTC [Y] s'est engagée à fournir les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.

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TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle indique que ce devis était trop élevé et que par ailleurs une reprise maxillaire avait déjà été réalisée en 2011, ce qui l’a amené à solliciter l’établissement de deux devis distincts dissociant la

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TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

celle d’un maître d’oeuvre”, M [G], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne [E] [V] EXPERTISE, qui a préconisé des travaux importants, notamment, de fondation et mise en place de micro-pieux, devis

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TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon devis n° D-240242 du 27 février 2024, d’un montant de 42.227,90 euros, la SCI DE MERE EN FILLE F.I.C a confié à la société AEI MULTISERVICES la réfection de la toiture de cet immeuble, celle-ci étant

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TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [E] et Mme [J] [M] relèvent que le devis ainsi que la facture concernant l’intervention de M.

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TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un devis du 5 octobre 2020 a été établi pour la réalisation du mur de clôture, d'un montant de 1 821,60 euros TTC.

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TJ

Référés

6a160f65cdc6046d47088ae6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [Q] [H], afin que celui-ci établisse un projet de nouveau règlement de copropriété et d'état descriptif de division, au vu des conclusions contenues dans son rapport du 27 août 2020, -valider le devis

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TJ

1ère chambre

S.C.I. LA ROCHEc/S.A

69fba611cdc6046d47d7ebef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le devis manque certes de clarté mais cela ne pourrait être imputé à la SCI LA ROCHE qui n’a fait que commander les travaux.

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TJ

Enrôlement

69dd691acdc6046d4722c548

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la commune de [Localité 2] (Gironde) [Adresse 3], Madame [H] [U] et Monsieur [A] [N] ont confié la réalisation de travaux de chauffage à Monsieur [S] [O] exerçant sous le nom commercial [X] suivant devis

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TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant devis daté du 8 février 2020, visé et signé par les clients le 11 février 2020 avec la mention « Bon pour accord », M.

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