[J] [G], né en 1961, a établi une déclaration de maladie professionnelle le 27 octobre 2021 au titre d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

Il ajoute qu'aucun geste n'a été effectué sur les tendons de la coiffe des rotateurs. La recherche d'un conflit sous-acromial n'est pas renseigné.

Il y joignait un certificat médical initial en date du 30 avril 2019 faisant état d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite : tendinopathie non fissuraire non calcifiante du sus-épineux

CIVILE N° RG 24/02588 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2TK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER

février 2017 la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie déclarée par Monsieur [D], que la maladie tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

A cet égard, le tribunal relève que la pathologie affectant Monsieur [F] est une rupture de la coiffe des rotateurs, maladie professionnelle visée au tableau n°57 A des maladies professionnelles et que

, la présence d’oxydation sur le support de roue de secours et sur la roue de secours, une déformation du filtre habitacle, la présence de moisissures sur le sertis entre le tablier et la tôle de passage

@ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSV Minute : 25/00017 Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger

LA ROQUE SCI inscrite au RCS sous le numéro 895 090 876, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par [20] (*) 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) Travaux comportant

représentée par Maître Sophie CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [L] [U] né le 05 Janvier 1973 à [Localité 4] (87) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Virginie ROUX

de MAMOUDZOU sous le 066305 277 ayant son siège social à [Adresse 4] (MAYOTTE), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentées par Me Aude ALEXANDRE LE ROUX

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Anne ROUX

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

social Affaire : N° RG 23/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRB N° de MINUTE : 24/00886 DEMANDEUR A.M.A. [10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

PEINTURE, la société GAMMA INDUSTRIES, la société PLAC’OCEAN, la société EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, la société ROUDIE CASSAET, la société ROUDIE SOL FRANCAIS, la société ETS MINER, la société

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.