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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586eef

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cet état clinique a bien nécessité la mise à l'isolement dans un lieu dédié et une adaptation thérapeutique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586f15

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Une mesure d'isolement a été prise le 10 octobre 2024 à 21 heure 12.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d8a9ace530007586f2a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cet état clinique a bien nécessité la mise à l'isolement dans un lieu dédié et une adaptation thérapeutique.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66feec3d172da17169ead0b5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [T] [B] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 10h52.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66feec3d172da17169ead0b8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [V] [T] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 26 septembre 2024 à 16h16.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66feec3f172da17169ead0ee

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [J] [W] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 14h22.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66feec3f172da17169ead0fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame [K] [Y] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 26 septembre 2024 à 23h42.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6684510f8bcff606d9c81ae2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [K] [F] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 20 juin 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28b1d2b47a9d8cd757d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [S] [J] [H] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 26 juin 2024 à 21h26.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28b1d2b47a9d8cd7588

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [X] [Y] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 15 juin 2024 à 23h22.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b681df5b5c7d10ca5240

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information

Source officielle
TJ

JLD

678043489c3ba90f51dc82a2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT LEVEE N° MINUTE : N° RG : N° 25

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050a902fc178212f87e97

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Marchant à [Localité 2] Vu la mesure initiale d'isolement prise le 27 mars 2025 à 17h47 ; Vu l'information donnée par le directeur de l'établissement au juge du renouvellement des mesures d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ac02fc178212f87ee9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Marchant de [Localité 1] Vu la mesure initiale d'isolement prise le 21 mars 2025 à 10h58 ; Vu l'information donnée par le directeur de l'établissement au juge du renouvellement des mesures d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbdc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [X] N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKU - Isolement Monsieur [E] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA

Source officielle
TJ

JLD

67eda6a2da9e15c5132039e1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

JLD

67eef208b848dd6814c65446

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la décision de placement en isolement de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6723e4437ca60c73b6cdd983

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [J] [O] est soumis à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 16h52.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6723e4467ca60c73b6cdd9bc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [E] [N] est soumis à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 octobre 2024 à 16h52.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66fd9abd38de0398b51ac960

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [C] X-SE-DISANT [X] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 28 septembre 2024 à 22h00.

Source officielle

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