AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [S] [F] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 18] (MAROC

du travail du 06 mars 1999.

en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Jean-baudoin

SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Jeanne

) et Monsieur [F] [N] [O] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 6], BOULEMANE (MAROC) Lesquels se sont mariés le17 [Date mariage 13] 1990, devant l'officier de l'Etat civil de la mairie de [Localité

La procédure a été clôturée le 3 mars 2025. Il est renvoyé aux dernières conclusions de [E] [T] pour l’exposé de ses demandes et de ses moyens.

Copie exécutoire Avocats : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, Me Jean jacques MOREL, Me Sabrina POURCHER Copie conforme parties LRAR Copie exécutoire [10] : délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA

Dans le cadre de la procédure de redressement, la SCPI a, par courrier du 25 mars 2025, offert une réduction du loyer pour porter ledit loyer à la somme de 48.000 euros à compter du deuxième trimestre

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [G] COCHARD47 avenue Louis Joseph Soulas 45800 Saint Jean de Braye Comparante M.

- 336 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Défendeurs non comparants D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 ET : La société CHIC DES MARQUES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marc

Localité 3] représentée par Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0835 ET : La société LE GARGOTIER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Jean-Marc

[G] [W] immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n°519 857 551, 6, rue Jean Jaurès - 51530 MARDEUIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

SILID, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON S.A.

. : N° RG 23/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNTF Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Me Sophie JEAN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques

du marché ou « justifié » par l’objet du marché en fonction des circonstances et des spécificités du marché en question.

de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 9 mars

avocat au barreau de LYON, vestiaire: 2408 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (ALGERIE) dernière adresse connue [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jeanne