responsabilité en raison d’une erreur de diagnostic, d’autre part que les deux experts ont évalué à la même somme le coût des frais de remise en état, de troisième part que les seules discordances portent

AQUA [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Nathalie RAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.R.L

Monsieur [H] [L] [R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Barbara WAGER, Avocat, #PC375 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BID lors des débats Marie LEFEVRE

Pôle social - N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE

COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B], dont le siège social est sis [Localité 3] (ALLEMAGNE) ([Adresse 2]) [Adresse 3], ayant sa succursale sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE

DURANT DES [Localité 14]-[F]-THABEAULT-DUBOST [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian LEFEVRE

au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEUR : Madame [M] [W] [I] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Elvis LEFEVRE

Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Michèle SIARI, Avocat, #E1702 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

Monsieur [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE

2024 PRONONCÉ fixé au 04 Juillet 2024 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [N], [F], [J] [S], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Amélie LEFEBVRE

Localité 4] représentée par Me Odile MENAGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N

situé [Adresse 3]) représenté par son syndic la société CENTURY 21 AMARA IMMOBILIER, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5]) représenté par son syndic le cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE

Dire si les désordres, malfaçons ou non-conformités relevés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination ou en ont empêché ou limité la jouissance, 9.

DEMANDEUR A : [9] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [P] [S], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [J], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

A : [12] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [P] [L] [V], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame [W] [O], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

Société ACCES VALEUR PIERRE, représenté par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT FRANCE [Adresse 31] [Localité 53] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

DES BOUCHES DU RHONE Contentieux Général [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, substituée par Maître Rachel LEFEBVRE avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU

IMMO FINANCES [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Maître Agnès JAMBON de la SELARL DUSAUSOY LEFEBVRE & Associé, avocat