ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (cf conclusions) (anciennement FINANCO) à verser à Monsieur [U], à titre de dommages-intérêts, la somme de 7 686,00 euros majoré des intérêts contractuels perçus durant la

Il explique que celle-ci a été majorée par la suppression de son droit aux APL. Il prétend à la conduite d’une contre expertise, soutenant que la mairesse est amie de la bailleresse.

résiliation judiciaire du contrat de crédit pour défaut de paiement des échéances ; En tout état de cause, - condamner Monsieur [D] [O] à payer à la société [S] BANQUE la somme de 22 266,73 euros somme majorée

débiteur,Condamner en conséquence la société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (cf conclusions) (anciennement FINANCO) à verser à Monsieur [X], à titre de dommages-intérêts, la somme de 8 500,00 euros majoré

septembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,condamner le locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle égale au loyer révisable annuellement majoré

TTC pour l’indemnité d’occupation d’une durée de 15 jours équivalente au montant du loyer et charges de l’ancien bail majoré de 25 %.

payer à Monsieur [H] [G] les intérêts au double du taux légal, décompté sur la somme de 202 554,91 euros correspondant à l'indemnité chiffrée par le tribunal sans déduction des provisions versées, majorée

[F] [C] son mari, qui s’est montré présent au long de cette prise en charge malgré la lourdeur du tableau clinique et les troubles du comportement marqués de son épouse.

Mme [A] [Z] [P], comparante en personne et munie d’un pouvoir pour représenter son mari M.

S’agissant de sa situation personnelle, elle a indiqué s’être séparé de son mari, le divorce étant en cours, élever désormais seule sa fille et toucher l’allocation de soutien familiale en tant que parent

l'habillage juridique qu'elle tente de donner, ses demandes sont en réalité motivées et justifiées par le fait qu'elle a voté contre ces résolutions, qu'elle a une vision particulière de la loi de la majorité

Il mentionne que ces travaux ont été rejetés par la majorité des copropriétaires et que pourtant il a mandaté la société DUJARDIN ET FILS pour prendre des mesures conservatoires d’urgence.

Il expose avoir pu récupérer la seule somme non détournée de 3.200 euros et qu’il était, au regard des montants investis par chacun, en mesure d’en converser la majorité, mais qu’il a proposé de la restituer

société défenderesse à la restitution, - CONDAMNER la société CREA'TERRASSEMENT AMENAGEMENT à payer à la BPALC la somme de 6 227,17 € au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01], majorée

de commerce de Limoges a solidairement condamné Monsieur [U] [I] et Madame [N] [Q] épouse [I] à payer à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin la somme de 17 474, 41 euros, majorée

tendant à ce que la présente juridiction : - ordonne l’attribution, à son profit, en paiement de sa créance d’un montant de 135.000 € en capital, augmentée des intérêts capitalisés au taux de 10 % majorés

copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], la somme de 3 572,34 € au titre des charges de copropriété échues et impayées arrêtées au 16 juillet 2025 ; Dire et juger que cette condamnation sera majorée

la SARL AGM Invest à payer à la SAS LOCAM la somme de 7.988,64 euros et ce avec intérêts égal au taux de appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

au tribunal de : -dire et juger que l’EPIC [1] a commis une faute inexcusable, à l’origine de la maladie professionnelle dont est atteinte Mme [D], -dire et juger que la rente servie à Mme [D] sera majorée

législation sur les risques professionnels ; - Annuler la décision de la CPAM du Haut-Rhin du 11 septembre 2023 ; - Condamner la CPAM du Haut-Rhin à payer à Madame [W] des indemnités journalières majorées