LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [D] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

loyers et charges, -Condamner Monsieur [V] [M] à payer l'indemnité d'occupation jusqu'à la sortie effective des lieux ainsi qu'à la restitution des clés au bailleur ou à toute personne spécialement mandatée

Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Catherine L’HYVER , Avocat au barreau de BORDEAUX, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Demande relative à la désignation, au mandat

La SARL TRANSPRESS a alors mandaté un cabinet d’expertise afin de déterminer l’origine et l’imputabilité des désordres affectant le véhicule.

S’estimant propriétaire du véhicule et cocontractante de [L] [T], la SAS FLAM a mandaté un expert amiable, le cabinet KPI GROUPE EXPERTISES, pour examiner le véhicule.

Constatant la persistance des dysfonctionnements affectant son véhicule, Madame [T] [N] a sollicité son assureur qui a mandaté un expert.

Par correspondance du 4 avril 2024, la compagnie d’assurances SERENIS ASSURANCE, assureur mandaté au titre de la convention IRCA, a notifié à Madame [O] [P] une offre d’indemnisation définitive d’un montant

Contestant les conclusions de Monsieur [T], Madame [S] [G] a saisi son assureur protection juridique, à savoir PACIFICA, qui a mandaté le cabinet EUREXO PJ aux fins d’une expertise amiable contradictoire

Elle s’est rapprochée de son assureur protection juridique qui a mandaté le cabinet ELEX aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 26 juin 2024.

Il considère ainsi que le mandat du liquidateur a été rompu à l’issue du délai de douze mois fixé par le jugement du 04 mars 2021 et qu’il n’avait donc plus qualité pour agir lors de la délivrance de l

Maître [U] en déduit que son mandat a pris fin le 6 juillet 2017 et que l’action, exercée par assignation du 31 janvier 2023 devant le tribunal judiciaire du Havre, est prescrite. Elle répond à M.

Monsieur [B] [S], défendeur, bien que régulièrement cité, n’a ni comparu ni mandaté personne pour le représenter.

Par courrier reçu le 19 novembre 2025, [15] mandaté par [1] a indiqué “avoir contesté les mesures imposées reçues le 31 mars 2025 ; en avril 2024 Mme avait déclaré être propriétaire d’un bien d’une valeur

Au soutien de sa demande principale, la société [1] se réfère à l’avis médico-légal de l’expert qu’elle a mandaté, selon lequel la lésion consécutive au sinistre permet d’attribuer un maximum trois semaines

Madame [D] [F], défenderesse, bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

de l’ensemble de ses demandes fins et prétentions, - CONDAMNER la compagnie [E] [H] à prendre en charge le sinistre du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], - ENJOINDRE la compagnie [E] [H] de mandater

Par courriers parvenus au greffe avant l’audience, le Pôle de Recouvrement Spécialisé des Ardennes, [26] mandatée par [13] et la société [10] ont rappelé le montant de leur créance et se sont excusés de

A titre subsidiaire, monsieur [L] [I] se fonde sur les articles 1992 et suivants sur le mandat.

Dans son rapport d’expertise du 16 juillet 2025, l’expert mandaté par la société ABEILLE a conclu que : - Le mur de soutènement pianote légèrement et de la végétation apparaît.

Par courriel en date du 21 mars 2019, la SASU FONCIA a indiqué que la société HERA, mandatée par le Syndicat des copropriétaires, avait conclu que les infiltrations provenaient du toit de l'immeuble du