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956 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17858

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l'absence de réception de chantier, les divers désordres allégués par la société EDGAR & SIX, mentionnés dans le mail de Monsieur [B] [T] du 6 mai 2022, concernant l'affaissement de la table de la salle à manger

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb40d33109fd079acaae

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

actes de la vie quotidienne : elle réalise difficilement ou avec des aides techniques la toilette, l'élimination et l'habillage, ne peut pas du tout couper ses aliments, et a besoin d'aide humaine pour manger

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866daefd33109fd079b380d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] [J] indique qu’il n’a planté personne, qu’on lui a volé ses affaires, que l’hospitalisation se passe bien, qu’il n’a plus de logement, qu’il mange mieux mais que les sorties lui manquent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318648

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ne fait état d'aucun retentissement fonctionnel concernant la mobilité, d’aucun traitement médicamenteux, qu’il sait s’exprimer et se faire comprendre, faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da99c3ba90f51dc74d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6785629faaacbea0fe67faf7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

explique l’arrêt des travaux par le refus de Madame [K] de régler un supplément de 1 561,09 euros à la suite d’une demande de travaux supplémentaires, liés à la pose d’un radiateur dans la salle à manger

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

678564fbaaacbea0fe68054e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [H] [M] a fait réaliser par la société COMETRA des travaux aux fins de transformer ledit local en logement, lesdits travaux consistant en la création d’une chambre, l’aménagement d’une salle à manger

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. - Salle à manger : il manque un cadre au-dessus de l'interrupteur, une ampoule du plafonnier ne fonctionne pas, les plinthes sont abimées, fissurées et certaines sont décollées, la pièce est sale, nombreuses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811f1cf40727a0043d691

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il n’est également pas contesté qu’il peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper des aliments, assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

68643af70bb2f8a66ca64634

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] précisant qu’il existe des infiltrations d’eau au sous-sol, au niveau du toit de garage, au niveau du toit de l’appartement, qu'il y a de l’humidité dans la chambre à l’étage et dans la salle à manger

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7c02fc178212f87a53

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il perçoit 350 euros d'allocations de la part de France Travail et indique ne pouvoir faire face ni à la dette ni au paiement du loyer en précisant qu'il « ne peut pas payer le loyer et manger ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° Portalis DB3R-W-B7G-XZI4 N° Minute : 25/00437 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie MANIER

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22247251e2b24216db4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158325db5098996d5a447b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

un peu précipitée et “musclée” et avait entraîné une alvéolite et une dysfonction temporo-mandibulaire droite ; qu’elle ressent depuis lors une douleur lancinante et a perdu 7 kilos, ne pouvant plus manger

Source officielle
TJ

JCP

6a1de21dcdc6046d47c099d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [B] [X] explique que le logement était équipé d’un téléviseur, lequel est manquant, d’un lit et d’un sommier qui ont été dégradés, de plusieurs chaises qui sont manquantes, d’une table de salle à manger

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174075cdc6046d4726104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en urgence par l'entreprise [C] [A], le 15 janvier 2026, lequel relève que dans le logement du 1 er étage face droite, il a été constaté un montant dégât des eaux affectant le plafond de la salle à manger

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4ae8cdc6046d477b20d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

incohérences du procès-verbal de saisie-vente, il est relevé que contrairement à ce qu’indique la société TVA, les différences entre les deux procès-verbaux concernent d’autres biens que la table à manger

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5638cdc6046d472130dc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

étant non justifiées, - rejeté les demandes indemnitaires présentées par les époux [Q] au titre de la réfection de la porte d’entrée et du remboursement du moteur électrique des rideaux de la salle à manger

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d773ea43407b91026ad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 14] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910271c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11364 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani

Source officielle

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