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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6633da3bc0d3e3fe99d17858
24 avril 2024
l'absence de réception de chantier, les divers désordres allégués par la société EDGAR & SIX, mentionnés dans le mail de Monsieur [B] [T] du 6 mai 2022, concernant l'affaissement de la table de la salle à manger
PS ctx technique
6866cb40d33109fd079acaae
1 juillet 2025
actes de la vie quotidienne : elle réalise difficilement ou avec des aides techniques la toilette, l'élimination et l'habillage, ne peut pas du tout couper ses aliments, et a besoin d'aide humaine pour manger
J.L.D.
6866daefd33109fd079b380d
Monsieur [M] [J] indique qu’il n’a planté personne, qu’on lui a volé ses affaires, que l’hospitalisation se passe bien, qu’il n’a plus de logement, qu’il mange mieux mais que les sorties lui manquent.
CTX PROTECTION SOCIALE
686821674965b5d9df318648
4 juillet 2025
ne fait état d'aucun retentissement fonctionnel concernant la mobilité, d’aucun traitement médicamenteux, qu’il sait s’exprimer et se faire comprendre, faire sa toilette, s’habiller, se déshabiller, manger
67803da99c3ba90f51dc74d5
7 janvier 2025
notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon logique et sensée, se repérer dans le temps et les lieux, assurer son hygiène corporelle, s'habiller et se déshabiller de façon adaptée, manger
7ème CHAMBRE CIVILE
6785629faaacbea0fe67faf7
8 janvier 2025
explique l’arrêt des travaux par le refus de Madame [K] de régler un supplément de 1 561,09 euros à la suite d’une demande de travaux supplémentaires, liés à la pose d’un radiateur dans la salle à manger
Chambre 3 cab 03 D
678564fbaaacbea0fe68054e
9 janvier 2025
Monsieur [H] [M] a fait réaliser par la société COMETRA des travaux aux fins de transformer ledit local en logement, lesdits travaux consistant en la création d’une chambre, l’aménagement d’une salle à manger
Ch4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776cf
3 juillet 2025
. - Salle à manger : il manque un cadre au-dessus de l'interrupteur, une ampoule du plafonnier ne fonctionne pas, les plinthes sont abimées, fissurées et certaines sont décollées, la pièce est sale, nombreuses
67f811f1cf40727a0043d691
10 avril 2025
Il n’est également pas contesté qu’il peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, couper des aliments, assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale
Baux Commerciaux
68643af70bb2f8a66ca64634
[H] précisant qu’il existe des infiltrations d’eau au sous-sol, au niveau du toit de garage, au niveau du toit de l’appartement, qu'il y a de l’humidité dans la chambre à l’étage et dans la salle à manger
11ème civ. S1
67f04f7c02fc178212f87a53
4 avril 2025
Il perçoit 350 euros d'allocations de la part de France Travail et indique ne pouvoir faire face ni à la dette ni au paiement du loyer en précisant qu'il « ne peut pas payer le loyer et manger ».
CTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff695
2 avril 2025
N° Portalis DB3R-W-B7G-XZI4 N° Minute : 25/00437 AFFAIRE Société [15] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Aurélie MANIER
Serv. contentieux social
65a6d22247251e2b24216db4
11 janvier 2024
sur les activités suivantes : - se comporter de façon logique et sensée, - se repérer dans le temps et les lieux, - assurer son hygiène corporelle, - s’habiller et se déshabiller de façon adaptée, - manger
REFERES 1ère Section
66158325db5098996d5a447b
8 avril 2024
un peu précipitée et “musclée” et avait entraîné une alvéolite et une dysfonction temporo-mandibulaire droite ; qu’elle ressent depuis lors une douleur lancinante et a perdu 7 kilos, ne pouvant plus manger
JCP
6a1de21dcdc6046d47c099d8
22 mai 2026
Monsieur [B] [X] explique que le logement était équipé d’un téléviseur, lequel est manquant, d’un lit et d’un sommier qui ont été dégradés, de plusieurs chaises qui sont manquantes, d’une table de salle à manger
Section des Référés
6a174075cdc6046d4726104d
21 mai 2026
en urgence par l'entreprise [C] [A], le 15 janvier 2026, lequel relève que dans le logement du 1 er étage face droite, il a été constaté un montant dégât des eaux affectant le plafond de la salle à manger
JEX DROIT COMMUN
6a0f4ae8cdc6046d477b20d9
incohérences du procès-verbal de saisie-vente, il est relevé que contrairement à ce qu’indique la société TVA, les différences entre les deux procès-verbaux concernent d’autres biens que la table à manger
Chambre 11 Cabinet 1
69dd5638cdc6046d472130dc
13 avril 2026
étant non justifiées, - rejeté les demandes indemnitaires présentées par les époux [Q] au titre de la réfection de la porte d’entrée et du remboursement du moteur électrique des rideaux de la salle à manger
Chambre 10 cab 10 J
68e94d773ea43407b91026ad
7 octobre 2025
Localité 14] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11361 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani
68e94d783ea43407b910271c
Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11364 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQD Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald PETIT - 861 Maître Mani
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